La création d’un « CICE associatif » était l’un des sujets récurrent dans l’ESS ces trois dernières années. L’annonce de Manuel Valls, le 7 octobre, d’une nouvelle réduction de 4 % de la taxe sur les salaires à partir de 2017 satisfait l’ensemble du monde associatif.
Le 7 octobre, Manuel Valls a annoncé, lors d’une réunion sur les enjeux de la vie associative qu’un amendement sera déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2017 pour permettre aux associations de bénéficier d’une réduction de 4 % de la taxe sur les salaires. Sur le modèle du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’abattement sera calculé sur les salaries « inférieurs à 2,5 Smic, soit 3600 euros bruts cette année », a précisé Manuel Valls à l’AFP . Cela représente un soutient équivalent à 600 millions d’euros qui devrait s’ajouter aux 500 millions d’euros d’allègement de taxe sur les salaires d’ores et déjà existants.
Satisfaction générale
L’ensemble des représentants du secteur associatif ont affiché leur satisfaction suite à cette annonce. Hugues Vidor, président de l’Udes, souligne son entière satisfaction de voir le gouvernement reprendre « in extenso la proposition formulée par l’Union suite à son étude menée en 2014 sur la fiscalité du secteur associatif ». Mais si cet abattement est salué comme un juste rééquilibrage de la fiscalité des associations au regard de l’avantage perçu par les entreprises privés lucratives depuis la mise en œuvre du CICE, Manuel Valls a justifié en premier lieu cette mesure comme la nécessité « de faire plus pour permettre aux associations d’embaucher ». Un manière de rappeler l’objectif premier du CICE. Une injonction reprise par plusieurs organisations du secteur social et médico-social (Fehap, Fnars, Unapéi, Fédération des Apajh, le Cnape, Unicancer et l’Uniopss) qui promettent dans un communiqué commun que ce « ballon d’oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d’agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois ».
Vigilance
De son côté le Mouvement associatif qui assistait à la réunion du 7 octobre à Matignon avec son président fraîchement élu, Philippe Jahshan (lire son interview pour le Fil Cides), se félicite de l’annonce, tout en précisant qu’il « sera vigilant à ce que cette mesure soit applicable dès 2017 dans les conditions annoncées » . Quant au Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), il « se félicite de ce juste rééquilibrage » lui aussi tout en regrettant son « caractère tardif ». On se souvient en effet que les espoirs des différentes organisations de l’ESS avaient été déçus au printemps derniers, suite à l’annonce de François Hollande, faite en janvier et finalement ajournée, de transformer le CICE en allègement de charges à l’horizon 2018. Cela aurait eu pour effet d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des structures employeuses lucratives ou non.
Cette fois-ci c’est le premier ministre qui a annoncé la mesure. L’amendement parlementaire, préparé par Bruno Le Roux et Yves Blein sera donc soutenu par le gouvernement ce qui lui assure, a priori, d’être adopté par les députés. Il restera ensuite à passer l’obstacle du Sénat.
