L’amélioration de la prise en compte des travailleurs handicapés dans l’ESS sera LE sujet du dialogue social durant les prochains mois entre l’Union des employeurs de l’ESS et les syndicats de salariés. Petit point de situation sur les efforts faits et à faire sur le sujet dans les branches de l’ESS.
L’ESS ne part pas de rien au moment de se lancer dans la négociation d’un accord sur le travail des personnes en situation d’handicap. Elle ferait même un peu mieux que la moyenne nationale de 4 % de salariés handicapés dans les entreprises françaises. Encore faudrait-il affiner les données disponibles en la matière qui proviennent de l’Agefiph et l’OETH, les 2 associations présentes dans le secteur de l’ESS, chargées de gérer le fonds pour l’insertion des personnes handicapées, alimenté par la contribution des entreprises qui ne parviennent pas à atteindre 6 % de salariés handicapés dans leur effectif. « Nous n’avons pas encore les données qualifiées pour les 14 branches qui composent l’ESS », explique Anne Baltazar, secrétaire nationale Force Ouvrière chargée, notamment, de l’ESS et du handicap et présidente de l’Agefiph. La demande a été faite et ces chiffres devraient parvenir aux partenaires sociaux d’ici la fin 2017 afin d’établir précisément le panorama de l’emploi de salariés handicapés par secteur et dans l’ESS globalement.
L’enjeu des chiffres
La cartographie des travailleurs handicapés peinent aussi à être perçue avec précision. Sait-on simplement qu’il s’agit majoritairement de femmes de plus de 45 ans, exerçant principalement des fonctions d’accompagnement des publics, soit le profil type des salarié.e.s de l’ESS. L’un des enjeux de la négociation sera de mieux connaître cette catégorie de salarié.e.s pour mieux en appréhender les besoins et les aspirations. Les partenaires sociaux attendent beaucoup de l’Agefiph sur ce chantier, mais l’ESS risque de se confronter à une autre difficulté : la règle des 6 % ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 20 salariés. Autrement dit, les entreprises de moins de 20 salarié.e.s (la majeure partie des structures de l’ESS), passent sous le radar de l’Agefiph. « il nous faudra des données, or toutes les branches n’ont pas leur observatoire », constate Anne Baltazar.
Une note de QVT inférieure à la moyenne
Nous en savons un peu plus sur la perception des salarié.e.s handicapé.e.s de leur qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux peuvent en effet s’appuyer sur le baromètre national de la qualité de vie au travail dans l’ESS réalisé par la mutuelle Chorum et dont a été extrait un échantillon de plus de 300 répondants déclarant un handicap. Un échantillon limité, mais représentatif si l’on s’en tient au profil type connu du salarié.e de l’ESS. D’après le baromètre, la note globale de ressenti de la qualité de vie au travail de l’échantillon est sensiblement inférieure à la moyenne des salariés de l’ESS : 5,6/10 pour les salariés handicapés contre 6,4 en moyenne globale. Et la situation se dégrade pour 56 % d’entre eux. Les raisons évoquées pour expliquer la dégradation de la QVT font apparaître la grande importance de la reconnaissance des compétences des salariés, avant même l’aménagement du poste de travail. Cette reconnaissance est même le premier facteur invoqué (39 % des réponses) en cas d’amélioration de la QVT et le deuxième en cas de dégradation (37 %), derrière le changement d’organisation du travail (53 %).
Un accord à la fin du printemps 2018 ?
Ces informations ont été portées à la connaissance des partenaires sociaux en amont de la négociation. Elles devraient influer sur les débats pour orienter l’accord-cadre vers plusieurs orientations :
- Améliorer l’accompagnement des branches dans la croissance des embauches de salariés porteurs de handicap
- Contribuer au maintien dans l’emploi par l’adaptation de l’organisation et du poste de travail
- Adapter les formations aux besoins des salariés handicapés
- Etablir un suivi précis des indicateurs de leur QVT
L’Udes, comme les organisations de salariés savent qu’elles peuvent s’appuyer sur une expertise inédite de l’ESS au travers du secteur du travail adapté et des organisations d’accompagnement des personnes handicapées qui forment un bataillon important de l’ESS. « Nous allons mutualiser notre travail avec les entreprises adaptées, les Esat, avec l’organisation d’employeurs Nexem pour faire remonter les bonnes pratiques », explique Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Udes, « Nous envisageons d’ailleurs de réaliser un guide d’accompagnement des employeurs dans le courant 2018. » Anne Baltazar espère, elle, faire de cet accord, un accord multi-professionnel pionnier qui pourrait inspirer l’ensemble des branches professionnelles : « j’ai cette ambition au moment où l’obligation d’emploi de personnes handicapées telle qu’établie par la loi sur le handicap de 2005 s’essouffle. Il faut innover, capter les bonnes pratiques, pourquoi pas en imaginant des dispositifs qui incitent à aller plus loin que les 6 %. »
Le 21 novembre prochain, aura lieu la première réunion de négociation sur la base d’un texte d’accord proposé par l’Udes. D’autres suivront afin d’aboutir, a priori, à un texte soumis à la signature des partenaires sociaux d’ici la fin du printemps 2018. Rendez-vous est pris.
