L’intergroupe Économie sociale appelle l’Europe à agir

La nouvelle législature1 ne s’annonce pas facile pour l’intergroupe Economie sociale au Parlement européen. Ce groupe, composé de représentants de toutes les forces démocratiques de l’hémycicle et dont le but est de promouvoir le secteur et favoriser son intégration dans les politiques européennes2, a tenu sa première réunion le 22 avril dernier. Elle a rassemblé autour de deux tables rondes des membres des institutions européennes, de la société civile et d’organisations de soutien à l’économie sociale. Après avoir souligné le rôle primordial qu’a joué l’intergroupe, lors de la dernière mandature, les intervenants ont rappelé les principales avancées de l’économie sociale à l’échelle européenne, en particulier, l’adoption de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) en 20113. Ils ont aussi fait part de leur préoccupation à la Commission.

L’ESS quasi disparue des programmes ?

Ainsi, Marie-Christine Vergiat, co-présidente de l’intergroupe Économie sociale, a regretté la « quasi-disparition de l’économie sociale dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 ». En décembre dernier, le président Juncker annonçait en effet l’abandon de la proposition pour un règlement concernant un statut pour la Fondation européenne4. La Commission européenne, représentée lors de l’intergroupe par Kristin Schreiber (DG Marché intérieur), s’est défendue en rappelant ses principales priorités pour la prochaine mandature : la mise en œuvre du paquet investissement social, la promotion et le financement des entreprises sociales via le fonds social européen (FSE) et la promotion de l’innovation sociale et des mesures de l’impact social.

Faire avancer des initiatives

Connaissant les approches différentes entre les États membres, ne serait-ce que déjà par les terminologies employées, l’intergroupe a reconnu que le chemin vers une reconnaissance complète de l’économie sociale au niveau européen serait encore long. Pour lever ces obstacles et augmenter la visibilité du secteur, la recherche s’avère primordiale. Marthe Nyssens, membre fondatrice du réseau EMES5, a ainsi relevé le rôle important du groupe d’experts pour l’entrepreneuriat social (GECES). L’intergroupe a par ailleurs recommandé à la Commission européenne de passer à une deuxième phase de l’IES et de progresser sur la question du statut européen des mutuelles et des fondations.

Une conférence européenne se prépare

Dans la continuité du travail mené par la présidence italienne, le Luxembourg a assuré que l’économie sociale serait une thématique phare de sa présidence du Conseil de l’UE, qui débutera le 1^er juillet 2015. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale, Nicolas Schmit, rencontre actuellement les différents États membres en vue de collecter leur soutien pour avancer dans la promotion de l’économie sociale en Europe. Pour clôturer sa présidence, le Luxembourg a d’ores et déjà prévu d’organiser une conférence européenne sur l’Économie sociale en décembre 2015. Dans l’attente, l’intergroupe économie sociale se réunira de nouveau le 25 juin prochain.

1 Observatoire européen de l’économie sociale, « Renouvellement de l’intergroupe économie sociale du Parlement européen », Actu du 3 février 2015, sur www.ess-europe.eu 

2 Pour en savoir plus sur les intergroupes du Parlement européen, voir « Que sont les intergroupes du Parlement européen ? », Article du 18 février 2015, sur www.europarl.europa.eu

3 Commission européenne, Initiative pour l’entrepreneuriat social. Construire un écosystème pur promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales. {SEC(2011) 1278 final}, COM(2011) 682 final, 25 octobre 2011 sur ec.europa.eu 

4 Chorum-CIDES, « Environnement, économie sociale… : coup de frein de la Commission », Actu du 07 janvier 2015, sur www.chorum-cides.fr 

5 Réseau de chercheurs international : www.emes.net