La ministre des Affaires sociales Agnès Buzyn a annoncé un projet de loi Grand âge et autonomie pour l’été. Mais après plusieurs reports et une période de flou, les grandes fédérations associatives du secteur demandent à l’unisson des « mesures concrètes, « un calendrier stable » et une réforme « lisible, coordonnée et dignement financée ».
C’était il y a deux ans. le 30 janvier 2018, les salariés du secteur du domicile et des établissements pour personnes âgées engageaient un mouvement social afin d’interpeler les pouvoirs publics sur les conditions d’exercice de leurs activités. Le mouvement durera six mois. Le gouvernement demandera deux rapports successifs qui furent plutôt bien reçus par les professionnels depuis : le Rapport Libault et le Rapport El Khomri. Le projet de loi « Grand âge et autonomie » devait en découler avant l’automne 2019, ainsi que le gouvernement l’avait annoncé. Mais l’échéance a été repoussée à plusieurs reprises, notamment du fait du mouvement des Gilets jaunes.
Agnès Buzyn, pressée de clarifier le calendrier a annoncé le 28 janvier 2020 que le texte serait présenté à l’été en Conseil des ministres. Mais la date de son examen en commission parlementaire n’est pas encore précisée. En effet, le Palais Bourbon fermera ses portes durant les mois d’été pour travaux, gelant de fait l’activité parlementaire. Au retour des députés dans l’hémicycle, à l’automne, il faudra trouver un « trou » dans l’agenda, déjà bien occupé par le projet de loi de finance et le projet de financement de la sécurité sociale. Le Sénat pourrait prendre la main et le projet de loi Grand âge et autonomie pourrait passer, en premier lieu, par le Palais du Luxembourg.
Vigilance des acteurs
Dans ce contexte, neuf fédérations (dont des fédérations de l’aide à domicile, Nexem, Uniopss, la Mutualité française…), ont signé un communiqué commun pour dire que ce projet de loi « ne peut plus attendre ». « Dans une perspective constructive, et globalement en accord avec les conclusions de la concertation « Grand âge et autonomie » et de la mission « Métiers du grand âge », les grandes organisations et fédérations du secteur appellent à la mise en œuvre effective de mesures concrètes, d’un calendrier stable, et à une réforme lisible, coordonnée et dignement financée », précise le communiqué. L’urgence est renforcée, selon les signataires, par l’ouverture de la conférence de financement associée au projet de loi instaurant un système universel de retraite : » nous estimons que les deux réformes sont liées et doivent être menées de concert. »
