Un appel à projet vient d’être lancé par le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable pour candidater à un contrat à impact social ciblé sur l’économie circulaire et le réemploi. D’autres appels à projet thématiques suivront. Candidatures jusqu’au 23 décembre 2020.
Ne dites plus « contrat à impact social », ni même « social impact bounds », mais « contrat à impact ». C’est avec cette terminologie, ouverte sur le social mais aussi l’environnemental, qu’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable a annoncé le lancement de son premier appel à projet. Celui-ci cible les organisations de l’ESS qui développent « des solutions innovantes pour le réemploi et la réduction des déchets et contre le gaspillage », explique le communiqué.
10 millions par appel à projet
L’appel à projet, porté par l’Ademe, court du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet. De nouveaux appels à projets seront lancés les prochains mois, notamment au ministère du Travail sur l’inclusion dans l’emploi, ainsi qu’au ministère de la Cohésion des territoires sur la lutte contre le sans- abrisme. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d’experts.
« Grâce à cette forme inédite de partenariat à finalité sociale et environnementale, nous créons la première passerelle tangible entre une économie sociale et solidaire qui souhaite changer d’échelle et des investisseurs qui font le choix de la responsabilité, poursuit Olivia Grégoire. Je veux faire de ces passerelles la clé de voûte de mon ministère, dans une logique où l’économie sociale et solidaire n’est plus un prétexte de communication mais un véritable partenaire économique. »
Indexer le rendement financier sur l’impact social
Olivia Grégoire relance donc ce nouveau modèle de financement des innovations sociales et environnementale. Un tel appel à projet avait été annoncé pour le deuxième trimestre 2020 par le Haut-Commissaire de l’époque, Christophe Itier, suite à la réception du rapport de Frédéric Lavenir, remis fin 2019. Ce rapport préconisait une révision du cadre des contrats à impact pour, notamment, en lever les lourdeurs administratives et les réduire les coûts de gestion.
Un contrat à impact est un partenariat à trois : la structure porteuse de l’innovation qui cherche à financer sa mise-en-oeuvre. Un acteur public qui joue le rôle de tiers-payeur et un partenaire financier prêt à investir. Ce dernier va prêter les fonds au tiers-payeur public qui financera la structure de l’ESS sur la base d’un objectif social ou environnemental à réaliser. Au terme du projet, l’opérateur public rembourse l’investisseur avec un intérêt en cas de réalisation de l’objectif social et environnemental.
Retrouver tous nos articles sur le sujet :
Qui peut prétendre aux nouveaux contrats à impact social ?
Social impact bonds : l’Europe oscille entre engouement et prudence
Martine Pinville présente six nouveaux projets aux portes d’un contrat à impact social
Consulter le rapport de retour d’expérience sur les premiers CIS de l’Impact invest lab (déc. 2019)
