C’est une très bonne nouvelle ! Le gouvernement a relevé le plafond de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros, à partir du premier janvier 2014, pour les associations. Objectif du ministère de l’Economie et des Finances : aider le secteur à créer de l’emploi, tout en rétablissant un équilibre entre le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), 20 milliards d’euros accordés aux entreprises qui représentent 4 % en 2013 et 6 % en 2014 des salaires versés dans la limite de deux fois et demie le Smic.
Dédiée aux associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, la mesure de l’abattement correspond à un gain pouvant aller jusqu’à 14 000 euros par structure, elle devrait permettre à 70 % d’entre elles d’en bénéficier. Seules 13 % des associations payent l’impôt sur les sociétés et entrent dans le giron du CICE.
Un mécanisme forfaitaire
Cependant, « cette augmentation de l’abattement de la taxe sur les salaires n’aura d’impact que sur les petites associations, alors que le CICE croît avec le nombre de salariés », explique Brigitte Clavanier dans la revue Juris Association du mois de juillet. Ce qui signifie qu’une association, qui emploie de nombreux salariés, verra diminuer de 14 000 euros sa taxe sur les salaires quelle que soit la masse salariale payée. On est dans un système forfaitaire contrairement au CICE qui croît en fonction de l’augmentation de la masse salariale.
Pour illustrer ce propos, Juris Association donne l’exemple du Synofdes (Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale) qui paye une taxe sur les salaires annuelle de 322 230 euros (170 salariés) sur laquelle la Fédération pourra récupérer 14 000 euros, l’abattement sur les salaires en 2014. En revanche, une entreprise ayant les mêmes caractéristiques dans le secteur lucratif pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de plus de 150 000 euros en 2013 et en 2014 de plus de 220 000 euros. « L’augmentation de l’abattement de la taxe sur les salaires n’a d’effet que jusqu’à 16 équivalent temps plein payés au SMIC ».
