Projet de loi sur la formation professionnelle : le hors champ gagne du terrain

25/03/2014
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Le projet de loi sur la « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale », voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 février et désormais au Sénat a retenu des amendements formulés par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) sur la représentativité des organisations multiprofessionnelles du « hors champ »  de la négociation interprofessionnelles.  En effet, le « hors champ » a obtenu une place dans les instances de dialogue social de la formation professionnelle, comme le souhaitait l’Union qui a bataillé pour avec l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) et la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) ; le projet de loi leur réserve une place au sein du conseil national et des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Elles seront consultées. 
 
L’UDES, qui a salué cette avancée, voudrait que l’on aille plus loin par exemple en faisant en sorte que le hors champ siège dans les instances de concertation nationales ayant trait à la Sécurité sociale et au travail.    
 

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