Suite à la conférence du mois de janvier dédiée aux associations actrices du développement territorial, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et France active ont fait des propositions pour que les associations en soient pleinement partie prenantes. Eclairage sur les trois premières qui mettent en avant les moyens, y compris législatifs, qui permettraient d’accéder à une certaine autonomie financière. Ces préconisations s’adressent aux associations mais aussi aux pouvoirs publics dans leur ensemble, Etat et collectivités locales.
Hybrider les ressources en « clarifiant par un texte législatif les liens entre le statut fiscal des associations et le système de ressources des associations », par exemple « en permettant à une association fiscalisée de faire bénéficier du régime fiscal du mécénat à ses donateurs.
Accompagner les mutations du secteur associatif vers une évolution des modèles économiques et un changement d’échelle. Cette proposition suggère aux pouvoirs publics de faciliter l’accès des associations aux différents dispositifs d’accompagnement en « organisant l’offre d’accompagnement…, et en coordonnant les dispositifs nationaux et locaux » ; en confortant les réseaux et les fédérations pour qu’elles appuient et outillent les associations ; et en renforçant les DLA.
Favoriser la constitution de fonds propres associatifs. Comment ? En faisant en sorte que les associations puissent constituer des réserves à partir de financement qui n’ont pas été consommés. Ce qui leur pourrait les aider à « lancer des projets, et accéder à des ressources d’investissement. Autre piste : leur faire connaître les circuits courts de l’épargne solidaire, et favoriser l’accès au crédit bancaire avec des systèmes de garantie adaptés.
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Plus d’information sur le site de France active et de la CPCA :
