Le 14 septembre dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était devant le Parlement européen pour le traditionnel discours sur l’état de l’Union. L’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de préparer 2017. Qu’en était-il de l’Europe sociale ?
Dans son allocution de rentrée, le président de la Commission européenne s’est concentré sur deux sujets majeurs : le marché unique et la sécurité intérieure et extérieure de l’Union. Si plusieurs organisations de la société civile européenne relèvent, satisfaites, l’absence des habituelles références à la compétitivité, la croissance et l’austérité, elles rappellent également que le discours de M. Juncker passe sous silence bon nombre des enjeux sociaux et des réponses qu’il faudrait y apporter.
Les droits sociaux oubliés
Grand absent de ce discours, le socle européen des droits sociaux n’a fait l’objet d’aucun commentaire du Président de la Commission. Ce socle, porté à l’agenda politique par M. Juncker lui-même en mars dernier, fait pourtant actuellement l’objet d’une grande consultation publique (celle-ci se clôturera le 31 décembre 2016).
Les enjeux de cette consultation – et par extension de ce socle – sont pourtant au cœur des mutations que connait actuellement le marché du travail européen, notamment en matière de santé et sécurité au travail (voir encadré). Ainsi, la consultation vise à :
- Évaluer la pertinence et l’application des droits sociaux existants ;
- Réfléchir aux nouvelles tendances d’organisation du travail, dans un contexte de numérisation et de vieillissement de nos sociétés ;
- Recueillir les opinions sur le rôle du socle européen des droits sociaux pour une zone euro plus approfondie et plus équitable.
[ENCADRE DEBUT]
La santé et la sécurité au travail (SST), un dossier européen ?
La santé et la sécurité au travail font partie des compétences propres de l’Union européenne, depuis le début des années 1990 et la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs en Europe. Les directive européennes adoptées en la matière sont juridiquement contraignantes pour les États membres et doivent être transposées dans le droit national.
Les objectifs stratégiques en matière de SST définis pour la période 2014-2020 sont au nombre de sept : consolider les stratégies nationales de SST, fournir un soutien pratique aux PME, améliorer l’application dans les États membres, simplifier la législation existante, tenir compte du vieillissement des travailleurs européens, améliorer la collecte de données statistiques et renforcer la coordination avec les organisations internationales.
Pour plus d’information : « La nouvelle stratégie européenne de santé et sécurité au travail 2014-2020 ».
[ENCADRE FIN]
Le dumping social au cœur de l’actualité
Les mutations actuelles du marché du travail européen font, entre autres, planer le risque d’une importante précarisation des statuts des travailleurs. À cette lame de fond s’ajoute le sujet brulant du dumping social. Le jour même de l’allocution du Président Juncker, le Parlement européen adoptait – contre l’avis d’une majorité d’eurodéputé.e.s d’Europe de l’Est – une résolution appelant à lutter contre les pratiques de concurrence déloyale entre travailleurs européens.
L’actuelle directive sur les travailleurs détachés de 1996 prévoit qu’un travailleur migrant bénéficie des mêmes conditions de travail, de rémunération et de licenciement que le reste des travailleurs nationaux. Le manque d’encadrement actuel permet toutefois à une entreprise d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, tout en continuant de dépendre du régime social du pays d’origine.
Vers un renforcement des droits des travailleurs ?
La situation inquiète les pays d’Europe de l’Ouest. La France a ainsi menacé de ne plus appliquer les règles européennes de libre circulation des travailleurs si celles-ci n’étaient pas renforcées. Au-delà des aspects de concurrence déloyales, ce sont bien les risques d’un traitement différencié des salariés que craignent les syndicats européens.
Il y a un an, M. Juncker appelait de ses vœux une Europe où règnerait un « triple A social ». Force est de constater que du chemin reste à parcourir pour réaliser une telle ambition. Le programme de travail de la Commission pour 2017 devrait être rendu public mi-octobre.
