Premier budget de la présidence Macron, 2e baromètre de la qualité de vie au travail dans l’ESS, crise des emplois aidés, le feuilleton de l’ESS au gouvernement… Le Fil Cides revient sur les sujets qui ont marqué l’actualité de l’ESS cette année.
Il se dit des années d’élection présidentielle que ce sont des années blanches car tous s’agitent mais rien ne bouge. 2017 a peut-être fait exception en cumulant le stress du renouvellement des élus et la mise en œuvre de réformes marquantes, comme un avant-goût de l’année à venir. Et faire la rétrospective des sujets marquants de l’année revient finalement à dresser le programme de ce qui attend l’ESS en 2018.
La loi de finances 2018 vient d’être adoptée par les députés. Les derniers débats et arbitrages n’ont pas permis à la finance solidaire de gagner la partie sur le nouvel Impôt sur la fortune immobilière. En effet cet impôt, qui remplace l’impôt sur la fortune (ISF) a oublié en route l’avantage fiscal qui existait avec l’ISF pour inciter les plus fortunés à investir dans les entreprises solidaires. L’IFI fera l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel, ce qui pourrait, s’ils aboutissaient, être une opportunité pour revoir la copie du budget sur ce point. Pour ce premier budget du quinquennat Macron, les crédits sont globalement stables pour le financement des acteurs et des réseaux de l’ESS ou encore pour financer les Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). La ligne budgétaire de soutien à l’innovation et aux contrats à impact social est en augmentation et le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) continuera de s’appliquer au secteur non-lucratif. Toutefois, les petites associations seront moins concernées alors qu’elles seront particulièrement touchées par la baisse du nombre des emplois aidés, annoncée en plein milieu de l’été.
Au vu de ce budget 2018, prendre le pouls du terrain en 2018 reviendra, notamment, à s’intéresser au sort de ces « petites » associations (les plus nombreuses) dont le modèle est particulièrement exposé au nouveau cadre qui se dessine, notamment dans les secteurs de l’animation, de la culture et plus largement du lien social. Concernant les emplois aidés, il faudra suivre le résultat de la mission d’évaluation confiée à Jean-Marc Borello par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Un pacte pour l’ESS au printemps ?
L’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée et l’installation du gouvernement dirigé par Edouard Philippe en mai a valu à l’ESS un feuilleton à suspens. L’attribution de l’ESS à Nicolas Hulot, médiatique ministre de la Transition écologique et solidaire fut bien accueillie, même si elle mettait fin à une tutelle éphémère de Bercy sur l’ESS. Puis vint le doute, faute de disposer d’un secrétaire d’Etat. Le dénouement intervint début septembre avec la création d’un poste de Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, confié à Christophe Itier. Depuis, l’ancien président du Mouves n’a cessé de battre le pavé pour afficher des ambitions de développement. Il faudra suivre l’édification de sa stratégie pour l’ESS qui devrait déboucher sur des propositions concrètes au printemps.
Une qualité de vie au travail en léger déclin dans l’ESS
La publication en mars 2017 de la seconde édition du Baromètre de la qualité de vie au travail dans l’ESS par Chorum a été l’occasion de replacer au centre des préoccupations l’attractivité du travail dans un secteur aux multiples métiers et opportunités de carrière. Le fait est que l’ESS continue de séduire, notamment les jeunes, mais est-elle à la hauteur de sa réputation ? D’après les chiffres de ce baromètre, l’ESS reste un secteur auquel sont attachés la majeure partie de ceux qui y travaillent, malgré une légère dégradation de la qualité de vie au travail. Le sujet est une préoccupation permanente pour les partenaires sociaux qui l’ont évoqué dans nos colonnes, notamment au travers d’un dialogue en deux temps entre Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Hugues Vidor, président de l’Udes au printemps dernier. Le sujet reviendra inévitablement en 2018 sous l’angle du handicap, qui fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux en vue de la signature d’un accord cadre d’ici le printemps.
| Nous vous invitons bien sûr à lire ou relire nos articles sur tous les sujets évoqués dans cette rétro 2017 ou à garder sous le coude cette recension qui vous aidera à mettre en perspectives les actualités que nous traiterons dans les prochains mois. Le Fil Cides évoluera en 2018, à commencer par une lecture plus confortable sur vos smartphones et tablettes. Nous approfondirons aussi le sillon d’un traitement approfondi et au long cours des sujets forts de la grande communauté de l’ESS, que ce soit par l’écrit ou en vidéo. Vous êtes, newsletter après newsletter, toujours plus nombreux à suivre et relayer notre traitement de l’actualité de l’ESS. Nous vous en remercions infiniment.
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