Plutôt bien reçu par les acteurs ESS, le rapport Borello se fixe un objectif : passer de 26 à 50 % de sortie en emploi ou en formation pour les salariés passés par un emploi aidé. Comment, avec quels moyens ? Le Fil Cides tire le portrait des parcours emploi compétences (PEC).
A en croire certaines publications, le rapport Borello aurait porté l’estocade aux emplois aidés par la mise en place du Parcours emploi compétences (PEC). Mais à lire le rapport dans le détail, rien n’est moins sûr. Si le rapport va faire bouger les lignes de la politique d’inclusion par l’emploi, le ton du rapport exprime surtout la fin du procès expéditif des aides à l’emploi pour poser un diagnostic à froid et des solutions concrètes : « aucun dispositif n’est un remède miracle et tous présentent des résultats satisfaisants compte tenu des difficultés des personnes y entrant, et du contexte du marché du travail. (…) Il ne s’agit donc pas d’incriminer l’un de ces dispositifs en particulier, mais de reconnaître l’incapacité des politiques d’insertion, en général, à organiser le cumul ou la succession rapide [des] trois éléments » que sont la mise en situation d’emploi, l’accompagnement social et la formation. Le PEC a d’ailleurs pour principal objectif de faciliter l’articulation de ce triptyque, tandis que l’employeur et le salarié continueront de signer un contrat unique d’insertion comme l’indique la circulaire envoyée aux Préfets à l’instant où le rapport était remis à la ministre du Travail. A en croire les premières réactions (Udes, Le Mouvement associatif) l’objectif de dégonfler la polémique de l’été est atteint, si l’on s’en tient aux premières réactions des représentants de l’ESS (voir l’interview de Jean-Marc Borello).
Ce qui change pour l’employeur
Premier impact du PEC, la responsabilité de l’employeur est engagée. Et selon Jean-Marc Borello, désormais, une association qui ne remplirait pas ses engagements en matière d’accompagnement ou de formation sera recalée lors d’une nouvelle demande. Ce sera à Pôle emploi de contrôler cette bonne exécution du contrat et ce, sans attendre le terme du contrat (programmation d’un contrôle à trois mois avant le terme).
En contrepartie de cette responsabilité de l’employeur, les mesures d’ores et déjà mises en œuvre par les Préfets, sont sensées lever les obstacles auxquels les employeurs faisaient face. Par exemple, l’obligation de formation pourra se réaliser au terme de la mise en emploi. Un nouveau mode de financement permettra de contourner les blocages administratifs actuels. Ce financement s’élèvera à 100 millions d’euros par an, prélevés sur les fonds du Plan d’investissement compétence (PIC) annoncé en septembre dernier pour booster la formation professionnelle de chômeurs longue durée et de jeunes sans qualification. Ces 100 millions d’euros se répartiront à égalité entre les sortants de PEC et les salariés issues des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).
Une gestion des emplois et des fonds territorialisée
L’autre engagement qui est, lui aussi, déjà opérationnel, est de laisser au Préfet la capacité d’adapter le cadre national au contexte territorial. Deux mesures principales vont dans ce sens :
1. Les directions du travail et de l’emploi pourront moduler l’orientation des aides, sur la base d’un diagnostic territorial partagé et non en gérant des contingents d’aides fixés au niveau national. Ainsi, il sera possible, par exemple, de renforcer les postes des entreprises d’insertion si c’est le besoin identifié. La concertation impliquera les collectivités locales qui, d’ailleurs seront appelées à contribuer à ce fonds, mais le cadre précis de discussion sera à définir dans le cadre d’une loi.
2. Les Préfectures pourront aussi nouer des partenariats avec toute collectivité qui le souhaite, là encore pour regrouper les forces et élever le degré d’efficience des dispositifs. Désormais, le niveau de prise en charge d’un emploi aidé pourra varier en fonction du territoire et de l’engagement des collectivités, le taux de prise en charge par l’Etat restant bloqué, lui à 50 % comme indiqué dans la Loi de finances.
L’insertion par l’activité économique en force
Dernier point important du rapport : l’insertion par l’activité économique est placée sous les projecteurs pour en valoriser l’expertise. Comme l’indique Jean-Marc Borello dans notre interview, il fixe à 20% l’augmentation annuelle du nombre de postes. Soit un doublement du secteur en cinq ans. A moyens constants, on peut imaginer que la part des aides de l’Etat en direction de l’IAE va sensiblement augmenter. Le rapport ne cesse de rappeler les modèles jugés innovants et efficients, tels que les Ecoles de la 2e chance, les Epides, les Ecoles de production… Et si ces modèles sont loués dans le rapport Borello, c’est qu’ils répondent aux critères de l’« entreprise apprenante » qui désigne l’employeur qui se préoccupe, aussi, de la montée en compétence et de la motivation de ses salariés. Etant donné que le rapport ne réserve pas cette qualité entrepreneuriale aux seules SIAE ; il faut certainement voir dans cette mise en lumière une interpellation à l’ensemble des associations de s’employer à hausser leur niveau d’ « employeur-abilité », faute de quoi, elles ne pourront plus compter sur les aides. Si Jean-Marc Borello a su écouter la voix des associations et des professionnelles de l’insertion, il n’a pas oublié de glisser sa diplomatie dans un gant de fer.
