Lutte contre les niches fiscales ou nouveau coup porté aux associations ? La réforme du mécénat divise. Ce sera au ministère du Budget d’annoncer son arbitrage « début juillet », selon le Premier ministre.
Des associations qui défendent un système de défiscalisation des entreprises privées… ça sonne un peu « monde à l’envers ». Et pourtant, c’est bien l’objet de la nouvelle joute entre le gouvernement et les associations et fondations.
En cause, une information qui circule, sans être confirmée par le gouvernement au départ, annonçant une réforme de la fiscalité du mécénat qui permet à une entreprise de déduire de ses impôts 60 % de ses dons faits à des associations ou des fondations. Pourquoi maintenant ? Parce qu’après les mesures financières prises pour répondre à la crise des Gilets jaunes, l’Etat se doit de faire 1,4 milliards d’économies dans son budget 2020. Les chasse aux niches fiscales est donc lancée, et le ministère du Budget voit dans la fiscalité du mécénat, une de ces niches fiscales.
Gabriel Attal : « le mécénat n’est pas une niche fiscale »
Les Fondations et associations ont rapidement réagi par un communiqué appelant à éviter le « crash philantrophique ». Gabriel Attal, secrétaire d’Etat en charge de la Vie associative a tenté de les rassurer en expliquant, lors d’une rencontre organisée à l’occasion de la publication du Paysage associatif, que « le mécénat n’est pas une niche fiscale. Une niche fiscale c’est une dépense qui est directement utile à [son auteur] et qui donne droit à défiscalisation. » Pas de réforme alors ? Pas si simple, car le secrétaire d’Etat continue à l’adresse des associations et fondations : « mais attention de ne pas donner l’impression d’une défense du mécénat par principe. Cela créer de la suspicion, alors que certains cas ont fait débat. » Et d’évoquer le cas du Groupe LVMH qui aura défiscalisé 600 millions d’euros pour la construction de la sa fondation Louis-Vuitton dans le Bois de Boulogne ou encore le dossier du mécénat de compétence qui permet de défiscaliser les salaires de certains seniors. « Des questions se posent pour limiter les abus, mais aussi pour définir mieux les contreparties à la défiscalisation, question qui n’a jamais été tellement abordée, » conclut Gabriel Attal.
Pour Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, la question est celle du moment et de la méthode : « d’accord, s’il faut discuter, mais alors pas comme ça et prenons vraiment le temps de la concertation. » Il règne en effet un parfum de ras-le-bol. Voilà six mois que Gabriel Attal s’est emparé du dossier associatif et travaille avec les acteurs et leurs instances sur les bonnes mesures pour soutenir le secteur. Ce travail répond notamment à la demande des associations d’une véritable politique associative alors que, depuis le début du quinquennat, les signaux défavorables se sont accumulés. Réforme de l’ISF qui touche le niveau de dons des plus aisés, impact de la CSG sur les dons, réduction des emplois aidés, fin de la réserve parlementaire… et maintenant le mécénat.
En définitive, on en est encore à un problème de reconnaissance du monde associatif et de la politique associative par les pouvoirs publics. Le secrétaire d’Etat, tentant de construire un dialogue en confiance qui est régulièrement battu en brèche par des contres mesures venant, notamment de Bercy.
Quelles suites ?
La déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe, le 12 juin, n’a pas écarté l’option d’une réforme, tout en restant relativement flou en appelant à « se concentrer sur les niches fiscales anti-écologiques et celles qui bénéficient aux grandes entreprises. » L’arbitrage sera rendu début juillet, par le ministre du Budget, Gérald Darmanin. IL concernera une mise en oeuvre de la réforme dans le cadre du Projet de loi de finance 2020 qui sera discuté à partir du mois d’octobre.
Que pèse le mécénat dans les associations ?
Les dons et le mécénat représentent une part stable des ressources budgétaires des associations, de l’ordre de 5 %, selon le Paysage associatif. Ce n’est donc pas, loin de là, la première source de financement. Mais toucher au mécénat, c’est d’abord toucher à l’une des sources de financement que les associations recherchent afin de compenser la baisse des fonds publics. La part des subventions publiques a diminué de 34 % à 20 % entre 2005 et 2017, tandis que les revenus d’activité, c’est-à-dire du coût réclamé à l’usager pour le service associatif est passé de 49 à 66 %.
Selon les différentes études (Recherches & Solidarité, Baromètre Admical) le mécénat représentait en 2017 entre 3 et 3,6 milliards d’euros de dons, provenant en majorité des plus grandes sociétés (60 % des dons issus des 500 plus grandes entreprises donatrices).
