Avant de s’interrompre pour revenir le 10 septembre, le Fil CIDES trace les perspectives d’actualités de la rentrée. Réforme de l’Insertion par l’activité économique, révision de la fiscalité du mécénat, projet de loi de finance, mais aussi consultation sur le Revenu universel d’activité et fusion des instances de représentation de l’ESS… quelques dossiers chauds nous attendent. Bonnes vacances à tous !
Qu’est-ce qui nous attend à la rentrée de septembre ? La question relève de l’injonction paradoxale alors que chacun d’entre nous (nous vous le souhaitons) se prépare à débrancher pendant quelques semaines. Mais déblayer le terrain des attendus de l’automne est aussi un bon moyen de revenir serein après des vacances bien méritées.
Réforme de l’insertion par l’activité économique
La réforme de l’insertion par l’activité économique devrait faire partie des premières annonces de la rentrée à l’initiative de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Un pacte d’une trentaine de mesures est déjà bouclé, mais ne sera dévoilé qu’après les arbitrages budgétaires qui sont en cours. L’enjeu est bien sûr d’assurer à cette réforme les moyens de ses ambitions. Rappelons pour l’heure que, suite au Rapport Borello, publié début 2018, le gouvernement s’est engagé à doubler le nombre de salariés en insertion d’ici 2022 (240 000 postes). C’est à cet enjeu de croissance que s’est attelé le Conseil national pour l’inclusion dans l’emploi (ex-CNIAE), présidé par Thibault Guilluy, en allant consulter l’ensemble des acteurs et réseaux du secteur. Sont attendues des mesures de simplification administratives, de financement, de meilleur pilotage du Parcours emploi compétence (PEC) mais aussi un accès facilité à la formation et un appel renforcé à la commande publique.
Quel rôle pour les Cress ?
Sur le plan institutionnel, la perspective d’absorption du CNCRESS par ESS France devrait continuer d’animer les débats, l’issue opérationnelle et statutaire étant fixée à 2020. La place et l’expression des Cress dans la Chambre française de l’ESS sera bien sûr l’enjeu primordial. Lors de l’Assemblée générale du CNCRESS, la voix de Denis Philippe, président de la Cress Paca s’est faite entendre pour s’en inquiéter. S’il reconnait la nécessité de renforcer la représentation institutionnelle de l’ESS au niveau national et européen, l’expression des territoires est, pour Denis Philippe, un enjeu fort afin de ne pas retomber dans les travers d’une parole politique captée par les têtes de réseaux nationaux.
Projet de loi de finance et… mécénat
Avec la rentrée, arrive rapidement la saison du Projet de loi de finance. Celui de 2020 contiendra, bien sûr, son lot de mesures qui conforterons ou compliquerons le sort de l’ESS et notamment du milieu associatif. L’année 2019 a été peu propice à rendre plus sereines les relations entre le mouvement associatif et les pouvoirs publics. La remise en cause de la fiscalité du mécénat est le dernier épisode en date. On attendait son dénouement à l’automne, mais le débat d’orientation des finances publiques, le 11 juillet, a été l’occasion pour Bruno Lemaire de donner une conclusion provisoire en reportant les mesures sur la fiscalité du mécénat au terme de consultations menées par le secrétaire d’Etat à la Vie associative, Gabriel Attal et Franck Riester, ministre de la Culture.
Revenu universel d’activité
La consultation pour regrouper les minimas sociaux, au sein d’un revenu universel d’activité (RUA) a été lancée début juin et courre jusque début novembre pour rendre ses conclusions début 2020. Le secteur associatif, mais aussi des syndicats de salariés comme la CFDT, regroupés au sein du Pacte pour le pouvoir de vivre ont exprimé leur perplexité devant ce projet. Ils ont été rejoints en partie par l’avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) Eradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, fin juin. Dans cet avis, les rapporteurs, dont Stéphane Junique au titre de président du Groupe de la Mutuatité au Cese, en appellent à la création d’un revenu minimum social garanti (RMSG) qui exclut les prestations familiales et les allocations logement et serait accessible à toute personne dès 18 ans. L’avis préconise de fixer le montant de ce RMSG à 50 % du revenu médian versé en France.
Nul doute que les associations de solidarité, des secteur social et sanitaire et social continueront de contribuer à cette consultation.
