Le Commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Inclusion, László Andor, a présenté fin mai 2013, les résultats de l’évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail. La Commission profite de cette actualité pour lancer une consultation publique sur le sujet afin d’établir un nouveau cadre européen pour la prochaine stratégie. La santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels l’Union européenne a eu la plus grande influence (voir encadré).
La stratégie 2007/2012 : baisse des accidents du travail
L’objectif principal de cette stratégie était de réduire de 25 % les accidents du travail entre 2007 et 2012. Deux documents évaluent cette stratégie[1] en présentant le travail effectué par les institutions européennes durant les cinq dernières années. L’évaluation met en évidence l’évolution pays par pays, des accidents de travail et autres maladies professionnelles. On peut y observer une nette diminution des accidents au travail, proche des 25 % fixés initialement par la Commission.
D’autre part, plusieurs guides ont été publiés pour faciliter la transposition des différentes directives : pour chaque pays, il est indiqué si les textes de lois se réfèrent ou non à la législation européenne.
Une consultation publique en cours
Pour saisir la perception de l’action de l’Union par les parties prenantes, le Commissaire Andor a présenté la consultation[2] publique sur la future stratégie européenne de santé et sécurité au travail. Parmi les enjeux principaux, on retrouve la mise en œuvre des dispositions au sein des PME et micro-entreprises, la création d’outils plus précis d’évaluation, une attention particulière à porter sur les risques émergents ainsi que sur le vieillissement de la population.
Se saisir de la consultation
Trois dimensions se dégagent dans la consultation : les questions relatives à l’efficacité de l’intervention européenne, à son niveau d’engagement et les questions spécifiques aux enjeux de la santé et de la sécurité au travail, dont notamment la problématique de réduction des troubles musculo-squelettiques et du stress au travail. Afin que la Commission puisse dresser un inventaire complet des défis actuels et avenir et les solutions qui les accompagnent. Elle encourage vivement les acteurs concernés à y répondre (avant le 26 août 2013). Il s’agit d’une opportunité unique dont les acteurs de terrain doivent se saisir pour faire entendre leurs revendications quant au prochain cadre politique de la santé et sécurité au travail qui façonnera l’action de l’UE dans les prochaines années.
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[1] : La Commission a publié d’une part, un document de travail, et d’autre part, un rapport final destiné au public. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante (uniquement en anglais) http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1912
[2] : Le formulaire de réponse à la consultation publique est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=healthandsafety&lang=fr
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Une directive bien appliquée L’UE a établi un cadre juridique solide couvrant un maximum de risques avec d’un minimum de réglementation. La base juridique en est la directive 89/391/CEE qui vise à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs . Et, la politique de la Commission est définie par des stratégies pluriannuelles centrées sur cette problématique. |
