Secteur en expansion dans une société vieillissante, les services à la personne recouvrent des réalités bien différentes d’un bout à l’autre de l’Europe. Le projet For Quality ! s’est attaché à trouver des réponses pour pallier la pénurie d’emplois et garantir la qualité des services.
A l’instar de la France, les services à la personne (SAP) recouvrent en Europe une grande diversité de services aux personnes et aux ménages dont la prestation peut être assurée par des travailleurs aux statuts bien différents : salariés employés par des prestataires de soins, indépendants, parents proches… Le large éventail d’activités réalisées (aide à la petite enfance, soins de longue durée aux personnes âgées et handicapées, ménage, soutien scolaire, réparations des lieux de vie, jardinage, accompagnement informatique, etc.) empêche l’émergence d’une définition juridique générale et d’un secteur économique unifié à l’échelle européenne.
L’Europe face à des défis majeurs
Plusieurs défis majeurs justifieraient pourtant une action communautaire en la matière. Bien que sept millions de personnes travaillent dans le secteur en Europe, l’offre d’emplois y est généralement insuffisante, notamment par manque de personnel qualifié. Cinq millions d’emplois supplémentaires pourraient être créés du fait du vieillissement de la population européenne et de la mutation des structures familiales. Ce sont surtout des femmes peu qualifiées qui assurent ces SAP. Elles travaillent majoritairement à temps partiel et sont souvent issues de l’immigration. La part de ces travailleur-euse-s migrant-e-s est d’ailleurs en constante augmentation. Souvent piètrement rémunérés et/ou non-déclarés, ils sont régulièrement sujets aux abus psychologiques et physiques (dont abus sexuels).
Conséquence directe de ces piètres conditions de travail, le taux de rotation du personnel est élevé. Le manque de personnel accroît la charge de travail et les pressions sur les travailleurs contribuent à un taux élevé d’absentéisme. La pénurie du secteur se fait d’autant plus sentir que les besoins en formation sont énormes : les emplois du secteur exigent des compétences spécifiques sous-estimées, de nature technique et/ou relationnelle.
Les différentes approches réglementaires adoptées en Europe tentent, à leur manière, de répondre à cette pénurie, mais le dénominateur commun, en Europe, reste le désengagement généralisé de l’État au bénéfice du développement des acteurs privés (voir encadré). Dans ce contexte, les organisations de l’ESS démontrent bien souvent leur capacité d’innovation technologique, sociale et territoriale. Parmis les plus emblématiques, l’association Fisascat-Cisl , en Italie, a travaillé au développement d’une caisse de prévoyance pour les travailleurs non-couvert par le système de sécurité sociale en cas de maladie ou de convalescence. Sur la base de contributions versées à un fonds commun par les salariés (0,01€ / heure travaillée) et les employeurs (0,02€), le fonds permet le remboursement partiel des frais de santé des travailleurs et des prestations de responsabilité civile pour les employeurs en cas d’accident de travail.
Les plateformes logicielles et outils numériques reliant les personnes âgées, les soignant-e-s et les parents sont, enfin, un exemple des opportunités offertes pour optimiser les services offerts et la qualité des emplois. En Espagne, la coopérative Serdomas Sistemas utilise « Aydara », un logiciel de gestion innovant capable de gérer, d’un côté, les demandes de service introduites par de nouveaux clients et, de l’autre, les données du personnel soignant (compétences, disponibilité, proximité) pour garantir l’adéquation de l’offre et de la demande.
Des cadres réglementaires variés
Si l’ensemble des cadres réglementaires nationaux intègrent une hybridation de plusieurs solutions publiques et privées, certaines caractéristiques permettent toutefois de comprendre les spécificités nationales influant sur le secteur.
- En Belgique et en France, par exemple, l’introduction des titres-services permettant aux usagers de services de connaître un allègement fiscal a contribué à la lutte contre le travail au noir.
- Dans l’Europe du Sud – en Espagne et en Italie – le secteur, largement structuré autour des aidants familiaux, relève majoritairement du secteur informel. Des tentatives d’encadrement se sont heurtées à la crise économique de 2008 et aux coupes dans les dépenses publiques.
- En Europe du Nord (Finlande, Pays-Bas, Suède), le développement d’un État providence fort a longtemps garanti la prestation de services à la personne par la puissance publique. Un mouvement de décentralisation est néanmoins à l’œuvre dans l’ensemble de ces États qui délèguent aux collectivités locales la charge de la prestation,mais sans le transfert de budget nécessaire.
- En Europe centrale enfin (Allemagne, Autriche, République tchèque) où le travail informel dans le secteur atteint les taux les plus élevés d’Europe (environ 80%), la préférence a été donnée à un système d’allocations permettant de rétribuer les aidants non-professionnels, souvent issus du cercle familial. Dans ces pays où les taux d’emploi, notamment des femmes, sont plus élevés que dans l’Europe du Sud, les aidants doivent bien souvent combiner l’accompagnement de leur proche avec un emploi formel. Or, seule l’Allemagne a complété son système d’allocation avec des dispositions leur permettant l’aménagement du temps de travail.
Le nécessaire engagement de la puissance publique
La création d’emplois formels et la formalisation d’emplois non-déclarés apparaissent comme le principal objectif des politiques relatives au SAP. Pour ce faire, une série de recommandations ont été identifiées par les partenaires du projet For Quality! dont le think tank Pour la solidarité était le chef de fil, à l’intention des responsables politiques nationaux et européens .
L’Union européenne comme ses États membres devront en premier lieu mettre un terme aux mesures d’austérité qui encouragent le développement du travail illicite et exacerbent les dynamiques d’exclusion. Les investissements sociaux dans une gamme complète de services sociaux et régimes de protection sociale s’avèrent être les meilleurs garants d’un accès facilité au marché du travail.
La qualité des emplois ne peut, quant à elle, faire l’économie de nouvelles réglementations. A l’heure actuelle, seuls six États membres de l’UE (Allemagne, Belgique, Finlande, Italie, Irlande et Portugal) ont ratifié la convention 189 de l’Organisation internationale du travail sur le travail décent des travailleurs domestiques. Le secteur des SAP n’étant pas exempt du principe de libre circulation des travailleurs en Europe, il est indispensable que l’ensemble des États membres adaptent leurs cadres réglementaires pour assurer la protection des travailleurs migrants mais aussi pour répondre à la pénurie de travailleur-euse-s qualifiés (notamment pour les prestations de soin) qui quittent les pays d’Europe du Sud, du centre et de l’Est pour rejoindre l’Europe de l’Ouest et du Nord.
Enfin, la santé et la sécurité des travailleurs du secteur gagneraient à être améliorées par le développement d’un dialogue social actuellement largement insuffisant (absence d’associations professionnelles pour certains métiers, régimes et contrats d’emploi différenciés, etc.). L’aide à la formation et la reconnaissance de l’expérience acquise par le travail permettraient de revaloriser les professions du secteur et d’offrir des opportunités d’évolution à même de retenir le personnel. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent – sinon doivent – être à l’avant-garde de ces indispensables mutations ; outre la qualité des emplois, celles-ci garantissent une amélioration du service rendu – une ambition que la finalité sociale de l’ESS ne pourrait négliger.
