Plusieurs directives santé et sécurité au travail (SST) ont été réactualisées en 2007, lors de la mandature précédente. Cependant, les Etats membres et la Commission semblent avoir cessé d’être un peu audacieux, alors que le Parlement aurait voulu aller plus vite et plus loin. Mais, un nouveau cadre stratégique est en préparation.
Selon une récente enquête Eurobaromètre1, la majorité des travailleurs européens (57%) considère que leurs conditions de travail se sont dégradées au cours des cinq dernières années. Moins d’un travailleur sur trois déclare que des mesures sont prévues pour parer aux risques émergents sur son lieu de travail. En soulignant notamment les différences de situations nationales, cet état des lieux européen réaffirme la nécessité de se saisir de l’enjeu de la santé et de la sécurité au travail (SST) à l’échelon communautaire.
La santé et la sécurité au travail, compétence de l’UE depuis 1989
La santé et la sécurité au travail font véritablement leur entrée dans le droit européen avec la directive 89/391/CEE2 du Conseil européen. Malgré ce texte, fondateur d’un nouveau champ d’action pour l’Union européenne (UE), la politique sociale de l’Union n’est devenue une compétence partagée qu’en 2007, à la signature du traité de Lisbonne 3. Bien que le social relève avant tout des États membres, la santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels les interventions communautaires ont été les plus abouties. Ces interventions reposent notamment sur les nombreuses activités de sensibilisation de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
Réactualisation de directives
Parmi les initiatives européennes, les stratégies pluriannuelles ont permis de structurer et d’harmoniser les mesures prises au niveau national. Dans ce cadre, plusieurs directives relatives à des groupes spécifiques (jeunes travailleurs, femmes enceintes, travailleurs indépendants, etc.) ont été réactualisées. La Commission européenne a également été particulièrement attentive aux risques physiques, chimiques et biologiques des lieux de travail, comme en atteste la directive de 20094 sur l’exposition à l’amiante, par exemple.
style= »text-align: justify; »>Une nouvelle stratégie SST attendue prochainement
La dernière stratégie SST 2007-2012 a fait l’objet d’une évaluation5 confirmant la pertinence d’une intervention européenne6. Si la consultation publique menée de mai à août 2013 a mis en avance la baisse du nombre d’accidents du travail, les acteurs interrogés ont néanmoins soulevé plusieurs points à améliorer : élargissement des dispositifs de SST aux PME, développement des outils de suivi, focus sur les nouveaux risques et maladies professionnels, prise en compte de l’enjeu du vieillissement dans les politiques de SST.
Ces constats constituent autant de recommandations à destination de la Commission qui travaille actuellement à un nouveau cadrage stratégique. Celui-ci devrait être rendu public en juin 2014. En offrant un cadre cohérent sur le territoire, cette nouvelle stratégie devra permettre de donner de nouvelles impulsions dans les domaines soulevés par la consultation et d’assurer la bonne application de la législation communautaire dans les États membres.
L’enjeu de la SST : établir des politiques proactives
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la réalisation des objectifs de création d’emplois et de lutte contre la pauvreté implique une prise en compte des enjeux de SST. Le lancement de la campagne contre le stress au travail par l’Agence de Bilbao7 met en lumière un des défis principaux auxquels la nouvelle Commission devra faire face. Mais nombre d’entre eux sont encore à relever : tabac et amiante sur les lieux de travail, troubles musculo-squelettiques, nanotechnologies, cancers liés à l’usage de produits chimiques, etc.
Au Parlement européen, certains espèrent des politiques ambitieuses
L’eurodéputée Pervenche Berès rappelait ainsi que, la crise ayant dégradé les conditions de travail (augmentation de l’intensité du travail, stress dû au risque de perdre son emploi, augmentation du chômage, etc.), le Parlement européen avait adopté dès décembre 2011 une résolution pour le renouvellement de la dernière stratégie SST. Selon elle, il est impératif de faire des questions sociales des « lignes rouges » à ne pas transgresser8. Il reste à espérer que la nouvelle Commission entretiendra ce même souci de mettre en œuvre des politiques ambitieuses et proactives à même de consolider les bases fragiles de l’Europe sociale9.
2 Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
4 Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
7 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), Campagne « Les risques psychosociaux : mieux prévenir pour mieux travailler », www.healthy-workplaces.eu
8 Conférence de la Commission, « Working conditions: working together for safe and sustainable jobs ».
