Le rapport des sénateurs Alain Dufaut (LR) et Jacques-Bernard Magner (PS) s’inquiète de l’impact de la baisse des contrats aidés sur l’emploi de certains secteurs comme les associations culturelles et s’interroge sur la performance à venir du Parcours emploi compétence (PEC).
Le message du rapport d’information sénatorial rendu public fin février pourrait se résumer ainsi : on ne traite pas comme ça un partenaire de la politique publique de l’emploi ! Si le rapport ne peut citer de chiffres précis sur l’impact de la réforme des emplois aidés sur les associations, les rapporteurs constatent une difficulté à venir pour les organismes prescripteurs : » sur les 200 000 contrats aidés prévus pour 2018, 35 000 sont consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, 22 000 sont réservés à l’outremer et 11 000 font l’objet d’une réserve de précaution. Il en reste donc théoriquement 136 000 pour le territoire métropolitain, en réalité moins si l’on s’en réfère à la circulaire du ministère du Travail qui demande qu’une attention particulière soit apportée aux travailleurs handicapés et aux résidents des quartiers « politique de la ville ». On comprend la difficulté que rencontreront les prescripteurs de parcours emploi compétences pour ne pas dépasser les quotas imposés, même en respectant strictement les critères d’éligibilité. »
En ce qui concerne les bénéficiaires, le rapport s’inquiète tout particulièrement pour les chômeurs de longue durée de plus de 50 qui trouvaient jusque-là dans les emplois aidés une façon de terminer « dignement » leur vie active et propose, à leur intention, d’augmenter le nombre d’emplois aidés de 50 000 unités.
Inquiétudes sur le PEC
Les sénateurs s’inquiètent aussi de la capacité de Pôle emploi et des missions locales à assumer leur rôle dans le nouvel écosystème qui prévoit un suivi accru du parcours des salariés en emploi aidé : « théoriquement, la forte diminution du nombre de contrats aidés devrait permettre à Pôle Emploi et aux Missions locales de consacrer plus de temps à chacun des bénéficiaires. Toutefois, d’autres dispositifs devraient monter en charge, tels que Plan Investissement Compétences, le Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou encore la Garantie jeunes, qui vont fortement accaparer Pôle Emploi et les Missions locales, alors même que leurs moyens pour 2018 ont été réduits pour le premier et simplement reconduits pour les secondes. » D’où la recommandation faite dans le rapport d’accroître les moyens de ces deux organisations.
