Un rapport parlementaire, publié récemment, propose que les visites obligatoires pour aptitude au travail se fassent tous les cinq ans. Objectif : libérer du temps pour les médecins du travail et répondre davantage aux besoins de prévention.
Estimant que les obligations règlementaires pèsent sur l’activité des services de santé au travail et leurs nouvelles attributions (les médecins du travail doivent plus qu’auparavant mener des actions de prévention et de maintien dans l’emploi), le rapport parlementaire du groupe « Aptitude et médecine du travail », composé du député de l’Isère, Michel Issindou, d’un professeur de médecine du travail, d’un DRH de Renault et de deux membres de l’IGAS, établit plusieurs préconisations.
Une visite fréquente pour les postes à risque
Parmi elles, figure une mesure phare : le remplacement de la visite d’embauche par une visite obligatoire d’information et de prévention, qui serait réalisée par l’infirmier en santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail, et une visite à ce même médecin tous les cinq ans (au minimum), au lieu de deux ans actuellement. Les salariés qui occupent un « poste à risque » devraient avoir des visites plus rapprochées. Rentrent dans cette catégorie : les travailleurs de nuit, et toutes les professions susceptibles de mettre en danger des personnes tiers (pilotes d’avion, grutiers, conducteurs de train, etc.)
Surveiller la santé au travail
Les raisons invoquées pour avancer cette proposition sont diverses : la visite d’aptitude est jugée peu adaptée « au contexte de vieillissement de la population, d’intensification du travail, de recours massif aux formes d’emplois précaires, d’apparition de nouveaux risques professionnels aux effets souvent différés, et d’explosion des pathologies liés aux organisations du travail (TMS/RPS) ». Ce dernier « impose un changement de paradigme fondé sur l’adaptation de la surveillance de l’état de santé au travail des salariés ».
Le rapport pointe ainsi la distorsion entre le suivi dans sa version visite d’aptitude qui « répond à des besoins règlementaires plutôt qu’à des besoins de santé » et interroge les notions d’aptitude et d’inaptitude considérées comme confuses. Cette visite, selon les rapporteurs, n’apporte plus grand chose et elle est, en outre, chronophage, puisqu’elle correspond à 30 % de l’activité des médecins du travail.
Présence sur les sites
Le temps des services de santé au travail serait donc davantage dédié aux visites sur sites pour y observer et analyser les risques professionnels et être en mesure de proposer l’adaptation des postes de travail « par le biais de préconisations que le médecin du travail adresserait à l’employeur tout au long de la vie professionnelle du salarié dans l’entreprise ». Rappelons que les médecins du travail sont de moins en moins nombreux et que selon les sources du ministère des Affaires sociales, en 2030, on comptera 2 353 médecins du travail contre 6 139 en 2 006.
Plus d’information en téléchargeant le rapport parlementaire « Aptitude et médecine du travail »
