"C'est le moment d'affirmer que L'ESS est un moteur du plan de relance européen"

Aurélie Chompret : Nous sommes dans un contexte propice pour convaincre les institutions européennes du rôle que jouent les acteurs de l’économie sociale dans la construction d’une protection sociale solidaire au niveau national, mais aussi au niveau européen.
Nous nous sommes tout d’abord saisis de la consultation lancée par la Commission européenne sur le Socle européen des droits sociaux. La coalition nous permet d’y répondre de manière collective et unie. J’avancerais deux autres éléments dans ce contexte favorable. Tout d’abord, le constat d’une attention croissante des parlementaires européens pour l’ESS, notamment portée par Social Economy Europe dans le cadre de l’intergroupe ESS au Parlement européen. Ensuite, Ulla Engelmann, cheffe du groupe Technologies avancées, clusters, économie sociale à la Commission européenne, a rappelé, lors du récent Forum global de l’Economie sociale, qu’elle porterait une attention particulière à la place de l’ESS dans les plans de relance nationaux et dans le Plan de relance européen.

Tout cela atteste de la place que l’ESS doit prendre pour répondre à l’ambition affichée de l’UE de proposer un projet fondé sur une « Europe forte pour des transitions justes ».

Il s’agit des membres d’ESS France et des membres français et portugais de l’IPSE, auxquels se sont joints plus largement des acteurs de l’économie sociale œuvrant en matière de protection sociale solidaire, dont des groupes mutualistes, une mutuelle belge, Social Economy Europe – dont le rôle est de défendre la place de l’ESS au sens large dans les politiques européennes -, un think tank belge, etc. C’est une coalition ouverte, d’autres nous rejoindront. Et nous savons qu’une initiative équivalente est portée par l’économie sociale en Espagne. Nous allons travailler avec eux sur les prochaines étapes.

Nous avons besoin d’un plaidoyer commun à côté de la défense d’intérêts plus spécifiques. La protection sociale solidaire est plurielle, multidimensionnelle. Chaque acteur apporte une pierre à l’édifice. On ne fait rien seul pour répondre au fameux enjeu de l’accompagnement de la personne dans son parcours de vie. Rassembler, des acteurs aux têtes de réseaux, des institutions de prévoyance aux associations, est clé dans la coalition. Nous avons des choses à défendre ensemble. L’Europe est un échelon-clé où doivent se créer les conditions favorables aux innovations et aux alliances autour de projets solidaires pérennes au service des citoyens, et pour cela, une économie sociale reconnue par l’Union européenne pour les porter.

Les membres de la coalition se sont réunis très régulièrement depuis le printemps pour rédiger une contribution commune à la consultation européenne sur les droits sociaux que nous déposerons d’ici la fin novembre. Nous menons en parallèle un plaidoyer au niveau de l’Union européenne, en lien avec Social Economy Europe. Auprès des députés européens et tout particulièrement ceux de l’Intergroupe ESS, d’une part. Auprès de la Commission européenne et du commissaire en charge de l’ESS Nicolas Schmit, d’autre part. Nous poursuivrons ainsi dans le cadre du calendrier social européen.

Nos propositions visent à renforcer ce Socle européen des droits sociaux, lequel, du fait du principe de subsidiarité, ne contraint pas les Etats à sa concrétisation. Il faut trouver d’autres instruments pour que ce Socle soit une réalité pour chaque citoyen européen. Le deuxième sujet est, évidemment, la reconnaissance de la place de l’économie sociale dans la concrétisation et le développement de ce Socle.
L’Europe va travailler sur la question du vieillissement et de la longévité dans les prochains mois. C’est un sujet essentiel pour les mutualistes, les institutions de prévoyance comme le monde associatif, ou les acteurs de la finance durable ! L’Europe pourrait s’appuyer sur l’économie sociale pour favoriser la création de filière du care par exemple. S’occuper de nos aînés et revaloriser des métiers pour les jeunes. C’est le moment d’affirmer que L’ESS est un moteur clé du socle et du plan de relance.
D’autres sujets de l’agenda européens méritent notre attention. Celui de la protection des nouveaux indépendants et des travailleurs des plateformes – sur lequel les acteurs de l’économie sociale ont déjà initié des choses -, ou encore celui du handicap. Sur tous ces sujets, nous demanderons que l’économie sociale soit reconnue dans sa contribution à la concrétisation du socle et sa capacité transformatrice.

On a la chance d’avoir un Commissaire très sensible à l’économie sociale. Mais il reste des freins à la reconnaissance des structures de l’économie sociale, sur le plan juridique. Aujourd’hui, l’Europe fonctionne en ne faisant qu’une distinction : soit on est lucratif, soit, on est non-marchand. Ce n’est pas satisfaisant pour nous. La reconnaissance de la notion de lucrativité limitée, initialement déjà portée par certains membres de la coalition, doit être centrale.
C’est un enjeu fondamental car nous sommes en concurrence avec les structures lucratives qui ne disposent pas des mêmes leviers de financement, qui n’ont souvent pas la même taille ni la même surface d’action. Or, l’Europe exprime sa volonté de s’appuyer sur les acteurs d’une économie responsable pour un développement durable, assis dans les territoires. L’UE doit décider de nous faire réellement confiance.