Entrée en vigueur aujourd’hui de La loi Plein Emploi : quels changements pour les ESAT ?

01/07/2024
Santé
Evolution du travail
Information juridique
Femme travaillant à l’atelier de boulangerie

A compter d’aujourd’hui 1er juillet, la loi Plein Emploi rend obligatoire la couverture santé pour tous les travailleurs en situation de handicap. Employeurs, vous êtes peut-être concernés.

De nouvelles obligations pour les employeurs d’ESAT

A compter d’aujourd’hui 1er juillet 2024, la loi Plein Emploi impose aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) de mettre en place un contrat collectif obligatoire frais de santé au bénéfice de leurs travailleurs en situation de handicap et de prendre en charge au minimum 50 % des cotisations au titre du contrat.

Notre accompagnement

Harmonie Mutuelle ESS, partenaire privilégié des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire s'engage pour vous proposer une offre dédiée et adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap et qui répond à vos obligations en tant qu'employeur :

  • Des garanties adaptées : hospitalisation, honoraires spécialistes, pack bien-être, optique et dentaire.
  • Des prestations d'assistance : un soutien pour le travailleur en situation de handicap (en cas d'immobilisation :
    aide à domicile) et d'aidance (service d'écoute, accompagnement dans la vie quotidienne).


Votre conseiller en protection sociale se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans le cadre de cette démarche.

 

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