Le Sénat vient d’adopter un amendement, dans le cadre de la loi Climat et résilience, visant à flécher les fonds réemploi, introduits par la loi AGEC, intégralement vers les seuls acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire.
La création d'un Fonds réemploi solidaire (FRS) par la Loi AGEC en faveur de l'économie circulaire (décembre 2020) avait été saluée comme une victoire pour l'ESS. Ce fond, alimenté par une part des écocontributions versées par les metteurs en marché, apportera un financement pérenne aux structures solidaires engagées sur le réemploi tels que Envie, les Ressourcies...
Il est confirmé aujourd'hui par un amendement sénatorial à la Loi Résilience - Climat.
Que dit l'amendement ?
En substance cet amendement est venu garantir que les quelques 30 millions d'euros annuels du FRS seront bien fléchés vers les entreprises de l'ESS du secteur. En effet, le décret d'application, suite à la Loi Agec, avait élargit l'accès aux entreprises lucratives du . L'amendement, rétablit bien que ce fonds est autant un instrument pour développer le réemploi des objets qu'un outil pour l'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté.
Les fonds réemploi représentent à ce jour une augmentation de 30 millions d’euros par an destinés à financer le réemploi des objets usagés et leur remise en circulation. Ce sont plus de 1000 structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui contribuent à la prévention des déchets et à un changement des habitudes de consommation tout en participant à la création d’emplois non délocalisables, souvent en insertion, s’inscrivant ainsi dans des dynamiques économiques locales. En 2017, l’ADEME recensait 22 000 emplois dédiés au réemploi et portés par des structures de l’ESS. Elles jouent aussi un rôle démocratique fort permettant aux citoyens de s’engager concrètement et d’agir collectivement, en alliant systématiquement les enjeux sociaux aux enjeux écologiques.
L'adoption de cet amendement a été salué par le Gouvernement (Communiqué d'Olivia Grégoire et Barbara Pompili) et l'ensemble des acteurs du réemplois solidaire.
