20 préconisations pour mieux financer les associations

04/06/2024
Le Conseil économique social et environnemental

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a voté un Avis appelant à renforcer le financement des associations. Une urgence démocratique selon les auteurs de l’Avis, alors que la part des subventions a baissé de 41 % en 15 ans dans le financement associatif.

Redorer la réputation de la subvention

Les pouvoirs publics ne sauraient plus ce qu’est une association. Et « de cette méconnaissance nait l'évolution de ses modes de financement dans le mauvais sens », regrette Martin Bobel, Conseiller au Cese au titre du Mouvement associatif et co rapporteur de l’Avis Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique. Il précise : « les associations sont prises en étau entre les politiques de contrôle budgétaire et le droit européen de la concurrence (…) Il devient impossible (pour une association, ndlr)) de se projeter sur le long terme. » 

Les constats posés par l’Avis du Cese, adopté à l’unanimité le 28 mai dernier, est sans appel. La part des subventions dans les financements associatifs a diminué de 41 % entre 2005 et 2020. S’y sont substitués des financements via la commande publique qui sont une manière de mettre en concurrence les associations. « Les associations passent de plus en plus de temps à remplir des tableaux excels. Cette gestionnarisation est problématique car elle se fait au détriment de la réponse apportée aux besoins des citoyens », estime Dominique Joseph, co rapportrice de l'Avis. « Le fait associatif, ce sont des hommes et des femmes qui font association pour porter une vision de ce que pourrait être leur territoire. Il y a une interrogation sur le risque élevé de la dégradation de la vie démocratique », ajoute-t-elle.

2,5 % du budget de l'Etat

L’Avis émet 20 préconisations qui s’appuient sur une enquête en ligne qui a recueilli 6523 réponses d’associations, 13 000 verbatims (réponses ouvertes) et sur les 70 auditions réalisées par les rapporteurs. Une journée d’échange où se sont rencontrés 40 représentants d’associations tirées au sort, a complété la matière et donné lieu à un rapport. La première des préconisations est d’élever la part du budget de l’Etat consacrée au soutien aux associations de 1,7 % actuellement à 2,5 %. Cette augmentation devra privilégier la subvention.

D’autres préconisations poussent à sacraliser la définition de la subvention au niveau français et surtout européen afin de rappeler le rôle des associations pour l’intérêt général.

De manière plus concrète, l’Avis préconise la création de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne. Des emplois « pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes ». L’idée d’un Fonds national de mobilisation associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et du monde associatif est aussi mis en avant. Celui-ci pourrait fonctionner sur un principe d’apport volontaire venant des citoyens.

L’Avis en appelle enfin à l’abrogation du Contrat d’engagement républicain au bénéfice du retour de la Charte d’ engagements réciproques. Une manière de rétablir la confiance et réformer la gouvernance des relations entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

 

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