Alerte sur le Contrat d'engagement républicain

27/09/2022
Contrat d'engagement républicain Le Mouvement associatif

Le Mouvement associatif renouvelle son opposition au contrat d'engagement républicain suite à plusieurs affaires, comme celle du Village des alternatives à Poitiers dont le Préfet a demandé le retrait du soutien financier. Communiqué...

[COMMUNIQUE] La semaine dernière, le Préfet de la Vienne a demandé à la Ville de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer leur soutien financier à la tenue du Village des Alternatives du 17 et 18 septembre organisé par l’association Alternatiba Poitiers. En cause, la programmation d’un atelier sur la désobéissance civile, preuve selon le Préfet de la Vienne, d’un « non-respect du contrat d’engagement républicain ».

Cette demande, à laquelle la Maire de Poitiers a pour l’instant répondu par la négative, vient illustrer très concrètement les conséquences néfastes de ce texte pour les associations que nous avons soulevées collectivement :

  • Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, il est ici utilisé pour limiter la liberté d’expression d’associations et leur capacité à faire vivre le débat, sans même qu’aucun trouble de quelque ordre ne puisse être constaté ;
  • Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour les financeurs de la vie associative que sont les collectivités.

Cet épisode n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres de ce que produit le contrat d’engagement républicain et des tensions qu’il génère, dans un contexte où toutes les forces sont au contraire nécessaires pour faire vivre le débat démocratique.

La même semaine, Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, a présenté sa feuille de route ministérielle, dans laquelle elle appelle à un pacte de confiance avec les associations. Pour Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif : « Ce pacte de confiance État-associations, auquel nous souscrivons, ne pourra pleinement se construire sans que soient prises en compte les inquiétudes aujourd’hui avérées des acteurs et partenaires de la vie associative face au contrat d’engagement républicain et que des réponses ne soient apportées. »

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