Le projet de loi de finance prévoit 19,2 millions d'euros pour le développement de l'Economie sociale et solidaire. Insuffisant pour la Chambre française de l'ESS qui demande une reconnaissance pleine et entière dans le budget de l'Etat, de la contribution de ses entreprises aux défis sociétaux et environnementaux.
Atténuer l'effet de l'inflation
Le débat budgétaire débute à l'Assemblée nationale le 9 octobre. ESS France juge "urgent d’augmenter les moyens dédiés au développement transversal de l’ESS (19,2 millions d’euros), dans un contexte d’inflation".
Dans son communiqué, ESS France constate : "les entreprises de l’ESS sont particulièrement dynamiques dans l’émergence et la structuration de filières dites « d’avenir », hautement stratégiques dans la perspective d’une nécessaire transition écologique, articulée avec les enjeux de cohésion sociale (...) mais n’ont pas bénéficié, à l’image des entreprises de l’économie conventionnelle, des récents mécanismes d’allègements fiscaux destinés aux entreprises (tels que la baisse des impôts de production)" pour atténuer l'impact de l'inflation. "C’est une injustice à laquelle le Projet de loi de Finances 2024 ne permet actuellement pas de répondre, alors même que les récents scandales dans le secteur de la petite enfance et du vieillissement ont illustré les dérives des modèles économiques lucratifs et illustrent le besoin de soutenir prioritairement les entreprises de l’ESS."
Contrat à impact social
ESS France répond dans ce communiqué à l'intention de la ministre Olivia Grégoire de "massifier" les contrats à impact social. L'organisation représentative des acteurs de l'ESS évalue ce dispositif "peu en phase" avec leurs besoins. La Chambre française de l'ESS préconise de mieux financer les fonction d'accueil, d'orientation et d'information des Chambres régionales, d'augmenter les moyens aux dispositifs local d'accompagnement et Guid'Asso entre autre.
Transition écologique
Les acteurs de l’ESS dont le coeur de métier est la transition écologique demandent une augmentation des moyens financiers étatiques qui leurs sont dédiés, ainsi que la mise en place de dispositifs de garantie des emprunts par l’Etat pour encourager certains investisseurs privés à soutenir leurs modèles. ESS France reprend aussi sa revendication de mieux soutenir les modèles ESS dans des secteurs du care comme le bien vieillir ou de la petite enfance, bousculés par des scandales mettant en cause les modèles lucratifs.
Fonds de conversion
Dernière proposition notable : ESS France défend la mise en place d’un fonds de conversion pour aider les entreprises privées lucratives dans la transformation de leur modèle vers l’économie sociale et solidaire. "Ce fonds de conversion permettrait de lever les deux principaux freins à cette transformation. Il a vocation à aider au transfert de la propriété de l’entreprise (investissement) et à soutenir la conversion au changement (gouvernance, etc.) via de l’accompagnement en ingénierie", explique le communiqué.
Les actualités de l’économie sociale et solidaire à portée de main !
Vous souhaitez être informés en temps réel des actualités du secteur de l’ESS ?
Suivez Ness sur les réseaux sociaux :
