Les contrats collectifs Santé souscrits par les employeurs permettent de garantir une protection optimale à tous les salariés, dans des conditions avantageuses puisqu’une partie de la cotisation est prise en charge par l’entreprise.
Ils leur permettent ainsi de faire face aux faibles remboursements en vigueur dans certains domaines, notamment le dentaire, l’optique et les prothèses avec le 100% Santé, ex Reste à charge zéro.
Le déploiement de la complémentaire Santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de mettre en place une complémentaire Santé pour l’ensemble de leurs salariés (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013). Au-delà du panier de soins, les garanties minimales obligatoires peuvent aussi être fixées par chaque Convention Collective Nationale, après négociation avec les partenaires sociaux.
Les obligations de l’employeur en matière de Prévoyance
Les employeurs, entreprises et associations, doivent remplir des obligations précises, notamment :
- une participation financière au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste étant à la charge du salarié),
- un socle de garanties minimales respecté (panier de soins minimum),
- une adhésion obligatoire des salariés, sauf dans les cas de dispenses d’affiliation prévues par la loi.
Petite précision au sujet des dispenses d’affiliation : en cas d'employeurs multiples, un salarié déjà couvert par un contrat collectif peut refuser de souscrire les autres contrats. Il doit justifier de cette protection auprès des autres employeurs au moyen d'un justificatif annuel d'adhésion.
