Gouvernement, ESS et projet de loi

16/09/2024
Ministère de l'économie ESS

La nomination de Michel Barnier comme Premier ministre maintient les organisations de l'économie sociale et solidaire dans l'attente. De son côté, Maxime Baduel, Délégué ministériel à l'ESS avance ses idées et un projet de loi, dans l'espoir que le futur gouvernement s'en saisisse.

Position d'attente

Quelques jours après la nomination de Michel Barnier, ESS France "prenait acte" de son arrivée à Matignon dans un communiqué de presse. La Chambre française de l'ESS a par ailleurs rappelé l'importance de maintenir un ministère de l'ESS au sein de Bercy et manifesté son "inquiétude quant aux conséquences d’une politique d’austérité qui concentrerait ses économies sur des actions constitutives de notre contrat social telles que la prise en charge des publics vulnérables, en matière de santé ou encore d’inclusion."

L'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES) s'est exprimée dans le même registre et avec la même préoccupation de maintien d'un portefeuille ministériel à Bercy. L'organisation patronale appelle aussi "l’attention du Premier ministre sur l’importance de prioriser les politiques publiques en direction des structures de l’économie sociale et solidaire."

Un délégué ministériel qui se verrait bien ministre

Pendant ce temps, Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS et toujours en poste, a rendu public dans plusieurs médias(Médiatico, Carenews) un certain nombre de projets et d'ambitions qu'il a peaufinés durant l'été. Projets que Maxime Baduel soumets ouvertement au Premier ministre, faisant même acte de candidature, puisque comme, l'indique Carenews, "il espère même obtenir un poste de ministre ou secrétaire d’État à l’ESS."

Conférence des financeurs

Maxime Baduel présente trois dossiers prioritaires, à commencer par un projet de loi qui permettrait de "toiletter" la loi de 2014. Ce texte contenant principalement des mesures d'amélioration technique pourrait aussi aborder une évolution de la définition de l'utilité sociale pour l'étendre à la transition écologique.

Le délégué ministériel envisage aussi d'organiser une conférence des financeurs de l'ESS afin de travailler à la sécurisation des financements (ESS France s'était vu opposé un refus à sa demande d'une loi de programmation destinée, justement, à sécuriser les financements sur plusieurs années) et prévoit une grande campagne de communication pour l'économie sociale et solidaire pour le premier semestre 2025.

 

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