Le Conseil supérieur de l'ESS appelle à une nouvelle loi

26/06/2023
Conseil supérieur de l'ESS 23 juin 2023

Chargé d'une mission d'évaluation de la Loi de 2014 par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, le Conseil supérieur de l'ESS a présenté un projet d'avis qui propose, entre autres, une Loi de l'ESS II.

Stratégie de développement pour l'ESS

La loi cadre sur l'Economie sociale et solidaire de 2014 n'est pas remise en cause, au contraire. Selon un post d'ESS France, Le Conseil supérieur de l'ESS appelle la secrétaire d'Etat à l'ESS et la Vie associative, Marlène Schiappa, de proposer au Parlement, le vote d'une loi dite de programmation, afin de réaliser son changement d'échelle. Marlène Schiappa a elle-même salué la proposition, validant ainsi, notamment, que ne serait pas retouché le périmètre de l'ESS tel définit dans l'article 1 de la loi de 2014.

Des Cress mieux financées

Une deuxième proposition du projet d'avis a, lui aussi, reçu l'aval de la ministre qui souhaite que les Chambres régionales de l'ESS soient mieux financées. Reste à savoir si cet appui supplémentaire se verra dès la projet de loi de finance qui est en cours de discussion entre Bercy, Matignon et les ministères.

L'ESS en chantiers

L'avis et la réaction de la ministre ont été présentés à l'occasion d'une réunion du Conseil supérieur de l'ESS qui s'est déroulé vendredi 23 juin. Le Conseil supérieur s'est lancé dans de nouveaux travaux, notamment sur la place de l'ESS dans #France2030 qui porte la stratégie de la France pour contribuer aux 17 objectifs de développement durable d'ici à 2030.

 

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