Deux ans après l'entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain, le Mouvement associatif dénonce de nouvelles atteintes à la liberté associative et réitère son appel à restaurer un dialogue sain entre les associations et l’Etat.
Valeurs républicaines
Le jeu du chat et de la souris continue entre l'Etat et les associations. Au départ de l’histoire, il y a la loi contre les séparatismes, destinée à lutter contre l'islamisme radical, adoptée en 2021. Celle-ci instaure l'obligation, de signer un Contrat d'engagement républicain (CER) pour toutes les associations recevant des subventions publiques. Ce contrat engage à respecter les valeurs de la République, ce qui implique, au sens de la loi, qu'elles développent des activités qui n'entravent pas l'ordre public.
Dans la foulée de l'entrée en application de cette disposition (à partir du 31 janvier 2022), les cas de suppression de subvention par des Préfectures se multiplient, sans que la radicalisation religieuse en soit le motif. Il s'agit du planning familial en Saône-et-Loire ou encore d'associations de défense de l'environnement comme Alternatiba, mouvement de sensibilisation et d’initiatives sur le champ de la transition écologique. A chaque fois, l'association ou la collectivité qui accorde la subvention obtiendra l'annulation de la décision de l'Etat devant le Tribunal administratif.
Appel au dialogue
Mais d'autres cas sont apparus, signe que la question n'est pas clause. Comme ce cas d'une télévision locale associative brestoise dont la subvention de 2000 euros accordée au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été annulée par le Préfet pour "Non-respect du contrat d'engagement républicain". Trois autres associations ont subi la même sanction dont une qui se voit reprocher le comportement de l'un de ses salariés. Il aurait soutenu le squat d'un bâtiment de la ville, évacué finalement en 2023.
Le Mouvement associatif de Bretagne s'alarme d'une telle décision alors que, selon lui, ce militant agissait en dehors de son temps de travail. Face à ce contexte, le Mouvement associatif qui regroupe des fédérations représentant 700 000 associations, a renouvelé son appel à l'Etat pour qu'il renonce au CER. Plus largement le Mouvement associatif s'alarme dans un communiqué que " parfois accusées d'écoterrorisme, d'autres fois blâmées pour des "propos ambigus" ou encore accusées d'être "complices des passeurs", les associations sont désormais la cible privilégiée de ceux qui cherchent à restreindre la liberté d’association".
C'est pourquoi, Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif appelle « le Gouvernement à engager des discussions pour rétablir une situation de confiance entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics. Cette situation ne peut pas durer davantage : travaillons ensemble. »
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