Les associations refusent d'être présumées coupables

07/03/2024
Le Mouvement associatif Claire Thoury

Deux ans après l'entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain, le Mouvement associatif  dénonce de nouvelles atteintes à la liberté associative et réitère son appel à restaurer un dialogue sain entre les associations et l’Etat.

Valeurs républicaines

Le jeu du chat et de la souris continue entre l'Etat et les associations. Au départ de l’histoire, il y a la loi contre les séparatismes, destinée à lutter contre l'islamisme radical, adoptée en 2021. Celle-ci instaure l'obligation, de signer un Contrat d'engagement républicain (CER) pour toutes les associations recevant des subventions publiques. Ce contrat engage à respecter les valeurs de la République, ce qui implique, au sens de la loi, qu'elles développent des activités qui n'entravent pas l'ordre public.

Dans la foulée de l'entrée en application de cette disposition (à partir du 31 janvier 2022), les cas de suppression de subvention par des Préfectures se multiplient, sans que la radicalisation religieuse en soit le motif. Il s'agit du planning familial en Saône-et-Loire ou encore d'associations de défense de l'environnement comme Alternatiba, mouvement de sensibilisation et d’initiatives sur le champ de la transition écologique. A chaque fois, l'association ou la collectivité qui accorde la subvention obtiendra l'annulation de la décision de l'Etat devant le Tribunal administratif.

Appel au dialogue

Mais d'autres cas sont apparus, signe que la question n'est pas clause. Comme ce cas d'une télévision locale associative brestoise dont la subvention de 2000 euros accordée au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été annulée par le Préfet pour "Non-respect du contrat d'engagement républicain". Trois autres associations ont subi la même sanction dont une qui se voit reprocher le comportement de l'un de ses salariés. Il aurait soutenu le squat d'un bâtiment de la ville, évacué finalement en 2023.

Le Mouvement associatif de Bretagne s'alarme d'une telle décision alors que, selon lui, ce militant agissait en dehors de son temps de travail. Face à ce contexte, le Mouvement associatif qui regroupe des fédérations représentant 700 000 associations, a renouvelé son appel à l'Etat pour qu'il renonce au CER. Plus largement le Mouvement associatif s'alarme dans un communiqué que " parfois accusées d'écoterrorisme, d'autres fois blâmées pour des "propos ambigus" ou encore accusées d'être "complices des passeurs", les associations sont désormais la cible privilégiée de ceux qui cherchent à restreindre la liberté d’association".

C'est pourquoi, Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif appelle « le Gouvernement à engager des discussions pour rétablir une situation de confiance entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics. Cette situation ne peut pas durer davantage : travaillons ensemble. » 

 

Les actualités de l’économie sociale et solidaire à portée de main !

Vous souhaitez être informés en temps réel des actualités du secteur de l’ESS ?
Suivez Ness sur LinkedIn :

 

 

Sur le même sujet

ESS France Congrès consultation
12/04/2024

ESS France consulte en amont du Congrès

ESS France appelle tout un chacun à répondre à une grande consultation en ligne qui servira à nourrir et partager...
Benoît Hamon président d'ESS France
11/04/2024

Benoît Hamon est élu président d'ESS France

C'est à l'occasion d'un vote à bulletin secret que le Conseil d'administration de la Chambre française de l'ESS a élu...
Baromètre qualité de vie au travail dans l'ESS Enquête Flash Santé mentale dans l'ESS : où en êtes-vous ? Merci ! logos Harmonie Mutuelle et Harmonie Mutuelle ESS
08/04/2024

Enquête flash « Santé mentale au travail dans l’ESS : où en êtes-vous ? » : merci de votre participation !

Salarié.e.s et dirigeant.e.s de l’ESS, vous avez été près de 3400 à participer à notre enquête flash « Santé mentale...
Métiers de l'humain
18/03/2024

Associations de la solidarité et de la santé sonnent l'alarme

Lancée le 4 mars, une pétition de l'Uniopss "pour un accompagnement digne" a recueilli plus de 17 000 signatures pour...
Baromètre qualité de vie au travail dans l'ESS Enquête Flash
12/03/2024

Santé mentale dans l’ESS : où en êtes-vous ?

Vous êtes salarié ou dirigeant de l’économie sociale et solidaire ? Partagez du 18 mars au 7 avril, votre ressenti...
Réemploi solidaire
04/03/2024

Une Union pour le réemploi solidaire pour fédérer les acteurs de l’ESS

Une demi-douzaine d’acteurs de l’Economie sociale et solidaire ont fondé, le 29 février, l’Union pour le réemploi solidaire, chargée de...