En amont du débat sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, l'Udes a présenté son diagnostic et ses revendications. l'Union des employeurs de l'ESS chiffre à 4 milliards les besoins de financement sur deux ans, afin de mettre en oeuvre les politiques sociales.
Bouclier fiscal
L'Udes, qui fédère les organisations employeurs des branches de l'Economie sociale et solidaire, a présenté sa liste de rentrée fin septembre. Une liste malheureusement assez proche de celle de l'an passé. "Nous souhaitons un bouclier fiscal pour les entreprises de l'ESS dans le projet de loi de finance 2024", a interpellé Hugues Vidor, président de l'Udes.
- Ce bouclier serait constitué d'une réforme de la taxe sur les salaires, afin de rééquilibrer l'impact de la fin programmée de la Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE) à laquelle les associations ne sont pas assujetties. Une disparitions qui fera économiser 7 milliards d'euros aux entreprises. Trois autres mesures sont listées pour ce bouclier fiscal :
- Créer une incitation fiscale pour les associations qui mettraient en place un dispositif de partage de la valeur. il pourrait prendre la forme d'un droit à déduire le montant de l'intéressement des charges d'exploitation.
- Création d'une prime d'innovation sociale au profit des organismes non-lucratifs afin de compenser l'absence de Crédit impôt recherche pour les associations. Une prime dont le budget global a été évalué à 200 millions d'euros par l'Udes.
- Maintenir le financement, aujourd'hui en péril, de 15 000 emplois aidés.
Loi Bien vieillir et égalité territoriale
L'Udes a rappelé par ailleurs son attachement à voir enfin émerger le projet de loi Bien vieillir, plusieurs fois repoussé, ainsi qu'à la constitution d'un fonds d'urgence de 400 millions d'euros pour l'aide à domicile. L'Udes relève, par ailleurs l'impossible avancée de la situation alors que l'Etat a reconnu des avenants aux convention collectives pour la revalorisation des salaires, mais dont la mise en oeuvre, via la revalorisation des prestations par les Conseils départementaux, est plus qu'inégale.
Transition et bilan carbone
Par ailleurs, l'Udes a lancé son volet transition écologique sur son outil en ligne d'évaluation Valoress. Jusque-là limité à l'évaluation de l'impact social, Valoress est désormais doté d'un outil de mesure de l'empreinte carbone destiné à accompagner la mise-en-oeuvre d'une stratégie de transition. Cet outil, pensé pour les organisations de l'ESS, permet d'aborder la thématique de la transition en fonction du niveau d'engagement de la structure. Selon Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Udes, un tel outil, mis à disposition des entreprises de l'ESS sera aussi un moyen de réaliser, d'ici deux ans, une évaluation global de l'empreinte carbone de l'ESS.
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