Le principal syndicat employeur du secteur social et médico-social non lucratif était devant l'Assemblée nationale le 24 octobre, au moment où débutait l'examen du Projet de loi de finance de la sécurité sociale.
#SolidaritéEnDanger
Des élus et dirigeants de Nexem en sit-in devant le porche de l'Assemblée nationale est une image rare. C'est pourtant la scène qui s'est déroulée avec banderole alertant "#SolidaritéEnDanger", le 24 octobre, jusqu'à leur évacuation par les forces de l'ordre.
Au même moment débutait dans l'hémicycle l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont dépend les quelques 11000 associations représentées par Nexem (handicap, protection de l'enfance, autonomie des personnes âgées, protection juridique des majeurs et lutte contre les exclusions).
Un public vulnérable, des professionnels qui craquent
L'enjeu de cette mobilisation était de relayer les inquiétudes profondes des employeurs du secteur sur leurs financement en 2024 alors que leurs activités touchent 10 millions de personnes vulnérables et emploient 1 millions de professionnels (5 % de l'emploi privé). En substance Nexem s'alarme du manque total de considération des pouvoirs publics pour leurs missions alors même que la crise sanitaire avait rappelé leur caractère essentiel pour la cohésion sociale et la solidarité nationale.
« Nous sommes confrontés à un effondrement de notre système solidaire. Nos métiers ne peuvent plus être sacrifiés et utilisés comme variable d'ajustement des politiques publiques qui ne sont jamais financées à la hauteur des annonces et de la réalité du terrain. (...) Il est aussi impératif d’appréhender le secteur de la solidarité dans sa globalité et d’en finir avec l’approche cloisonnée actuelle qui creuse les inégalités. C’est le respect de la dignité humaine, au coeur de notre pacte républicain qui doit être le socle de nos politiques publiques » déclare Alain Raoul, président de Nexem.
Amendements au PLFSS
L'intervention de Nexem devant le Palais Bourbon a été l'occasion de pousser en avant son plaidoyer et des propositions d'amélioration du PLFSS. A commencer par l'appel à faire appliquer l'existant. En décembre 2022, seule la moitié des départements avait financé les augmentations salariales prévues dans le cadre du rattrapage des salariés du secteur privé non-lucratif, oubliés par le Ségur de la santé. "À l’été 2023, un tiers des professionnels du secteur reste exclu des mesures de revalorisations"; regrette le syndicat employeurs.
A plus long terme, Nexem insiste sur la nécessité de financer les dispositions de la Convention collective unique étendue qui est en cours de négociation car elle est le gage d'un cadre professionnel cohérent et favorisant l'attractivité des métiers. Son financement est "la condition nécessaire à sa signature".
Inégalité de traitement
Le coût de l'inflation est très lourd pour des structures dont les dépenses en matière d'énergie, mais aussi d'alimentation, comme l'indique l'étude récente du Mouvement associatif. Malheureusement, les compensations sont ni suffisantes, ni égalitaires rappelle Nexem. Comment expliquer par exemple que des Ehpad sont soutenus par un fonds d'urgence pour atténuer les effets de l'inflation mais pas le secteur du handicap ou de la petite enfance ?
Déconnexion du CPOM
D'un autre point de vu, Nexem dénonce les logiques d'abondement des enveloppes budgétaires dans le cadre des Contrats pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) déconnectées des réalités du terrain. Ce qui entraîne une perte de confiance des acteurs et une insécurité accrue des modèles économiques des Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. C'est pourquoi, l'organisation propose d'indexer a minima sur le taux d’inflation national, les taux d’évolution globaux des moyens alloués chaque année.
Innovation sociale...
Le secteur non-lucratif est attendu pour produire de l'innovation sociale et transformer l'offre pour la rendre plus efficace, plus juste aussi. Mais, regrette Nexem, le coût de cette transformation n'est pas financée et devrait l'être, et des propositions sont faites en ce sens.
Transition écologique
L'enjeu de transition écologique du secteur n'est pas oublié dans le plaidoyer de Nexem qui invite l'Etat à ouvrir un fonds national en lien avec Bpi France et la Banque des territoires, en faveur du secteur pour tout projet destiné à optimiser les procédés, favoriser la mobilité zéro carbone des salariés ou encore un mix énergétique plus vertueux.
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