Olivia Grégoire veut sanctuariser le financement des PTCE

07/11/2023
Olivia Grégoire à Bercy le 6 novembre

Olivia Grégoire a annoncé la nomination d'un délégué ministériel et détaillé ses priorités pour l'Economie sociale et solidaire (ESS) à l'occasion du lancement du Mois de l'ESS.

Les priorités pour l'ESS

L'Economie sociale et solidaire n'apparait pas dans l'intitulé du portefeuille d'Olivia Grégoire, mais elle ne manque pas une occasion de redire tout son attachement pour cette "économie à part entière". Ce fut encore le cas le 6 novembre à l'occasion de la présentation à Bercy de ses priorités pour l'ESS, puis lors du lancement officiel du Mois de l'ESS à l'invitation d'ESS France. A charge pour la ministre, désormais, de concrétiser cet attachement par une politique qui contribue à augmenter le "pouvoir transformateur" de l'Economie sociale et solidaire. Elle en a dévoilé les grands axes.

Maxime Baduel, délégué ministériel chargé de l'ESS

Sur le plan institutionnel, la ministre a annoncé la nomination de Maxime Baduel au poste de délégué ministériel en charge de l'Economie sociale et solidaire. Celui qui fut déjà le conseiller d'Olivia Grégoire, alors secrétaire d'Etat à l'ESS entre 2020 et 2021, aura en charge d'animer "l'écosystème ESS (...) repérer les difficultés et les propositions qui émergent", a précisé Olivia Grégoire.

La ministre a par ailleurs confirmer son intention de doter chaque Préfecture de Région d'un ou d'une fonctionnaire en charge de l'ESS à plein temps. Un enjeu de stabilité des politiques publiques, de l'avis de la Ministre.

2,5 millions d'euros pour les PTCE

Autre argument en faveur d'une stabilité politique, la Ministre " veux sanctuariser le financement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à hauteur de 2,5 millions d'euros minimum". Un million pour introniser de nouveaux PTCE (il y en a deux ans aujourd'hui) et 1,5 millions d'euros pour pérenniser les Pôles existants. Elle a dors et déjà garanti ce montant dans les budgets 2024 et 2025.

Fonds 90/10

Les Fonds 90/10 sont ces véhicules financiers d'investissement solidaire qui réservent 10 % de leur encours à l'investissement dans des entreprises solidaires (agrément ESUS). Ce maximum est imposé par les règles européennes. Olivia Grégoire souhaite porter le plafond à 15 % des encours "dès qu'un véhicule legislatif adapté se présentera". La mesure ne pouvait entrer dans le Projet de loi de finance, puis qu'elle n'engage pas un euro de dépense, de la part de l'Etat.

Cette évolution du plafond, souhaitée par Fair, l'association qui regroupe l'ensemble des acteurs de la finance solidaire, pourrait générer de 600 à 800 millions d'euros supplémentaires à investir dans les entreprises solidaires.

Contrat à impact social (CIS)

Olivia Grégoire a renouvelé son intention de prolonger l'expérience du contrat à impact social comme mode de financement émergent. Elle a annoncé vouloir travailler à la simplification des CIS, notamment en réduisant la phase de structuration de chacun de ces contrats à 12 mois maximum.

Mieux soutenir les CRESS

Un autre chantier sera ouvert par la ministre à la demande d'ESS France. Ses services auront à étudier de quelle manière améliorer le soutien aux Chambres régionales de l'ESS, tant sur le plan des fonds attribués, que leur reconnaissance institutionnelle.

 

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