Une résolution de l’ONU sur l’ESS en mai 2023 ?

12/01/2023
Résolution ONU ESS ODD

Les discussions ont avancé en décembre à l’ONU afin d’aboutir à un texte qui reconnait le rôle de l’ESS dans la réalisation des Objectifs de développement durable. La France espère une adoption avant le Forum mondial de l’économie sociale à Dakar.

Une première à l'ONU

C’est un vœu plus qu’une certitude car « il reste un travail de diplomatie assez fin pour arriver à l’adoption, insiste Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et la Vie associative. Mais beaucoup l’espèrent :  l’ONU pourrait adopter d’ici le mois de mai une résolution qui aurait pour effet d’attester d’une reconnaissance officielle de l’ESS et son rôle à l’échelle internationale. Ce serait une première, après les prises de positions officielles récentes adoptées par l'OCDE et l'Organisation internationale du travail.

« Cette résolution n’est qu’un moyen, pas un aboutissement  », précise Mathias Savignac, le président de la MGEN qui faisait partie de la délégation française à New-York en décembre. "Mon vœu est que, après l'adoption de la résolution, les acteurs de l'ESS se réunissent pour dire décider de ce qu'ils veulent en faire eux-mêmes ". Le texte qui est discuté vise en premier lieu à relier le rôle de l’ESS dans la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) fixés par l’ONU. 

Définition internationale de l'Economie sociale

L'un des enjeux du texte est de s’entendre sur une définition commune de ce qu’est l’ESS. Une définition qui devra prendre en compte la diversité des perceptions et pratiques de cette économie sociale à travers le monde. « Un travail [qui] pourra nourrir les débats sur l’évolution de la loi de 2014 », en France a précisé la ministre. En effet, la Loi Hamon qui a permis d'établir, dans son  article 1, un cadre de reconnaissance clair des organisations de l’ESS, va faire l’objet d’une évaluation conduite par le Conseil supérieur de l’ESS durant l’année 2023. Cela pourrait déboucher sur une nouvelle loi, dix ans après l'adoption de la loi-cadre.

La France est un des Etats moteurs de cette mobilisation internationale avec l’Espagne, la Slovénie ou encore le Sénégal qui accueillera, justement, du 1er au 6 mai le 6e Forum mondial de l’Economie sociale (GSEF pour Global Social Economy Forum) afin d'évoquer "la transition de l'économie informelle, vers une économie collective et durable". L'association organisatrice réunit des collectivités locales et mouvements de la société civile. Le GSEF est présidé depuis 2021 par Pierre Hurmic en tant que Maire de de Bordeaux.

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