L’économie sociale et solidaire se fraye une place à l’international

18/06/2022
110e Conférence internationale OIT © Crozet / Pouteau / Albouy / ILO

Coup sur coup, l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ont adopté des positions officielles vantant les apports de l’ESS pour un monde plus égalitaire et durable. Un pas vers une reconnaissance internationale de l'ESS.

Après le plan d’action présenté par la Commission européenne en début d’année, deux autre organisations internationales hissent la reconnaissance de l’ESS au rang des questions d’importance. Cette reconnaissance institutionnelle n’est certainement pas une fin en soi, dès lors que l’ESS existe d’abord par les entreprises et les personnes qui la font au quotidien, au plus près des territoires. Et la Recommandation de l’OCDE, autant que la Déclaration de l’OIT appellent leurs instances dirigeantes à produire désormais, plan d’actions, intégration de l’ESS dans leurs politiques et leurs décisions. Autrement dit, l’ESS passe la porte de la reconnaissance institutionnelle internationale, mais n’y a pas encore son siège.

Ces textes adoptés par les assemblées des membres des deux organisations (la Conférence internationale pour l’OIT lien vers notre article et la réunion des ministres de l’OCDE) marquent, par la convergence vers une définition internationale de l'ESS, à une reconnaissance institutionnelle apte à fédérer les initiatives des différents pays. L'espoir est que visions et cadres d'expression de l'ESS s'harmonisent dans le monde et que se multiplient les politiques de soutien et de reconnaissance.
A noter que la définition de l’ESS dans les deux texte s’approche sensiblement de la définition de notre loi française de 2014 faisant converger objectif sociétal, gouvernance démocratique et primauté de l’humain sur le capital.

Selon l’OIT : « L’économie sociale et solidaire comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou l’intérêt général, et qui reposent sur les principes de coopération volontaire et d’entraide, de gouvernance démocratique et/ou participative, d’autonomie et d’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital en ce qui concerne la répartition et l’utilisation des excédents et/ou des bénéfices, ainsi que des actifs. » lire la suite

Selon l’OCDE : « L’économie sociale, également nommée économie solidaire et/ou économie sociale et solidaire dans certains pays, se compose d’un ensemble d’organisations telles que les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et, plus récemment, les entreprises sociales. Dans certains cas, les initiatives communautaires, populaires et spontanées font partie de l'économie sociale en plus des organisations à but non-lucratif, ce dernier groupe étant souvent appelé économie solidaire. L'activité de ces entités est typiquement motivée par la réalisation d’objectifs sociétaux, par les valeurs de solidarité, la primauté des personnes sur le capital, et, dans la plupart des cas, par une gouvernance démocratique et participative. » Lire la suite

ESS France a oeuvré au côté du ministère de l’Economie et des finances, comme partenaire technique à ces avancées. Elle s’en s’en réjouit et ambitionne avec ses partenaires (à commencer par ESS Forum international) de voir la 77e session de l’Assemblée générale des Nations Unies adopter une résolution sur l’ESS le 13 septembre 2022.

Dans un communiqué le ministre de l'Economie Bruno Lemaire estime que : "L’accord auquel l’OIT est parvenue, grâce à la contribution et au soutien de l’Union européenne représentée par la France, ouvre la voie au développement international de l’Economie sociale et solidaire, et reconnait sa contribution pour atteindre nos objectifs de développement durable."

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